La convention sur les chèques vacances modifi...
Le décret du 18 août 2015 instaurant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme, modifie la durée de la convention conclue par les professionnels et l’Agence nation...
CDD de remplacement « en cascade » : le terme...
Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en co...
Une circulaire précise les conditions de grat...
Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une lettre circulaire de l’ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015 fait le...
La Cour de cassation encadre la rupture conve...
Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de la convention de rupture conclue avec son employeur lorsque cette demande est justifiée par un montant d’indemnité inférieur à l’indemnité légale de licenc...
Des commissions paritaires régionales institu...
Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août 2015 l’essentiel de la loi sur le dialogue social, qui simplifie les règles dans les entreprises (JO du 18 août 2015).Parmi les dispositions de la loi, o...
Forfait annuel en jours : invalidation de la ...
Dans sa décision rendue le 7 juillet 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 13.2 de l’avenant n°1 du 13 Juillet 2004 de la convention collective nati...
René et Maxime Meilleur élus Chefs de l’Année...
Pas moins de 600 invités, dont plus de 400 chefs étoilés, se sont réunis le 21 septembre au Pavillon Dauphine à l’ouest de la capitale pour célébrer le grand rassemblement de toute la profession organ...
Un bel été pour les professionnels du tourism...
Dans l’Hexagone, les professionnels du tourisme ont largement tiré leur épingle du jeu cet été. La clientèle française qui a privilégié la France dans son choix de destination a largement contribué à ...
L’observatoire de la restauration et de l’hôt...
L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (juin 2014 – juin 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en juillet 2015, source Insee.Nos trois références de la RHF enregistrent une quasi-stabilité de l...
Systèmes de lutte contre les ravageurs
Les ravageurs constituent une menace majeure pour la sécurité et la salubrité des aliments. Les infestations de ravageurs peuvent survenir lorsqu’il existe des sites de reproduction et un approvisionn...
