5838 articles dans la catégorie “Juridique”

Les principes de l’agencement des locaux

Les principes de l’agencement des locaux

L’agencement des locaux doit être conçu de façon à permettre la progression continue des différentes opérations de préparation de plats cuisinés destinés à la clientèle. D’une façon générale, il faut ...

Tout ce qu’il faut savoir

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Nous vous présentons le dernier volet du Plan de maîtrise sanitaire (PMS) qui fait suite aux dossiers publiés dans Industrie Hôtelière n°682, août-septembre 2015 et n° 683 d’octobre 2015. Rappelons qu...

L’absence de visite médicale d’embauche expose l’employeur à des sanctions pénales

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Les articles R4624-10 et suivants du Code du travail précisent que l’employeur qui recrute un salarié doit organiser un examen médical avant son embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’e...

L’avis d’inaptitude définitif intervient après la 2e visite médicale

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Dans un arrêt n°14-11879 du 4 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le point de départ de l’obligation de reclassement se situe à l’issue du second examen réalisé par ...

Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l’économie collaborative

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Le 8 février 2016, le député socialiste Pascal Terrasse, chargé d’une mission sur les enjeux des plateformes collaboratives, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloy...

Les CHR inquiets après un 4e trimestre plombé par les attentats

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Les CHR restent peu confiants quant aux perspectives de croissance du secteur. Ainsi, 29 % d’entre eux anticipent une poursuite de la baisse de leur activité dans les mois à venir, après une diminutio...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (novembre 2014 – novembre 2015) CONSOMMATIONEn métropole, en décembre 2015, source Insee.• Boisson cola 3,14 € le verreStabledepuis 4 mois+ 2,6 % su...

Une transparence des résultats des contrôles sur Internet dès juillet

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Entre juillet et décembre 2015, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a mené des contrôles d’hygiène dans 1 500 restaurants à Paris sur les 13 600 et dans 200 établissements à Avignon sur les...

Recruter grâce au contrat de génération

Recruter grâce au contrat de génération

Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et à garantir le maintien d...

Comment se protéger contre le risque de responsabilité ?

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Quelle est la notion de responsabilité civile ?Quels que soient le fondement de l’action civile mise en œuvre et la structure juridique de l’entreprise, la responsabilité d’un dirigeant ne peut être r...

Le dispositif de prévention de la pénibilité assoupli

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Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mesurer 4 facteurs de pénibilité au travail. À compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016), 6 nouveaux facteurs doivent être mesur...

Bien comprendre le compte personnel de formation

Bien comprendre le compte personnel de format...

En quoi consiste le compte personnel de formation ?Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est ouvert à tous les actifs, qu’...