5838 articles dans la catégorie “Juridique”

Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire

La convocation du salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire interrompt le délai de prescription de deux mois.L’employeur qui souhaite sanctionner le comportement fautif d’un salari...

Loi « Travail » : mise en ligne d’un portail dédié

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail ») du 8 août 2016 comporte de nombreuses réformes en droit du tra...

Nouvelle procédure de liquidation des petites entreprises

Nouvelle procédure de liquidation des petites...

L’Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assista...

Inspection du travail : relations entre le public et l’administration

Inspection du travail : relations entre le pu...

Dans cette affaire, l’inspection du travail avait adressé à deux sociétés des lettres d’observations, à la suite de manquements des employeurs à leurs obligations.Une union départementale de syndicats...

Renouvellement des conseillers prud’homaux

Renouvellement des conseillers prud’homaux

Selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016, il sera procédé en 2017 au renouvellement des conseillers prud’homaux.Ainsi, les conseillers prud’hommes ne seront plus t...

Scrutin TPE 2016- vers une modification du calendrier

Scrutin TPE 2016- vers une modification du ca...

Dans un communiqué du 10 novembre 2016 le ministère du Travail a indiqué sur son site Internet que le scrutin va être reporté en raison d’un contentieux lié à la participation du syndicat des travaill...

La mission d’examen périodique de sincérité  des pièces justificatives est précisée

La mission d’examen périodique de sincérité ...

Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l’expertise comptable renforce le rôle des organismes ...

« Faire de l’hôtel un lieu de vie et d’expériences »

« Faire de l’hôtel un lieu de vie et d’expéri...

Créatrice d’ambiances nouvelles, Julie Gauthron a revisité l’aménagement de différents hôtels pour apporter une singularité à ces lieux. Son leitmotiv : ne jamais faire deux fois le même hôtel ! Des a...

Le ho36, un hôtel nouvelle génération

Le ho36, un hôtel nouvelle génération

Ho comme « hostel » et 36 comme le numéro occupé rue Montesquieu, dans le 7e arrondissement de Lyon, voilà l’origine du nom de ce nouvel hôtel. Les quelque 1 000 m² de l’établissement répartis sur 5 é...

Des recettes authentiques revisitées

Des recettes authentiques revisitées

L’hôtel-restaurant Côté Lac vient d’ouvrir ses portes à Savenay, entre Nantes et Saint-Nazaire. Dans un cadre paisible, surplombant le lac, l’établissement qui compte neuf chambres confortables, offre...

Yotelair, un nouveau concept d’hôtel

Yotelair, un nouveau concept d’hôtel

Le 8 novembre dernier, le Yotelair Paris Charles-de-Gaulle a ouvert ses portes dans la zone de transit de l’aéroport (terminal 2E). Cette ouverture s’intègre dans la création du nouvel espace de déten...

Une activité décevante

Une activité décevante

Conséquence des attentats qui ont frappé Paris en novembre 2015 et Nice en juillet 2016, l’activité touristique est très affectée en Île-de-France et en PACA. En ce qui concerne le reste du territoire...