5838 articles dans la catégorie “Juridique”

Septembre 2016 : parfum d’automne sur l’hôtellerie française

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En septembre 2016, les hôteliers français ont continué à voir leurs performances d’activité chuter telles des feuilles mortes. À Paris et en Île-de-France, le climat a été une nouvelle fois plus glaci...

L’observatoire de l’hôtellerie et de la restauration

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (août 2015 à août 2016) REPÈRES Le chiffre du mois Baisse de 15 % des tarifs hôteliers en novembre 2016 Selon le comparateur d’hôtels Trivago.fr, en matiè...

Comment gérer un contrôle fiscal

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La vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont conc...

Obligations et conséquences pour l’hôtelier

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La prestation hôtelière est, par nature, un contrat, même en l’absence de formalisation écrite. Comme tout contrat, elle est donc source d’obligations à respecter. À ce titre et parce qu’il accueille ...

Zoom sur quelques dispositions

Zoom sur quelques dispositions

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet d...

Zoom sur  quelques dispositions

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Période d’interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité

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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a modifié la durée de la période d’in...

Publication de la loi pour une République numérique

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La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une République numérique, vise à favoriser la circulation des données et du savoir, à œuvrer pour la protection des individus dans la société du numéri...

Réussir ses entretiens d’embauche

Réussir ses entretiens d’embauche

Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières imp...

Demande de report de l’entretien préalable de licenciement

Demande de report de l’entretien préalable de...

Dans une décision rendue le 6 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande du salarié de reporter l’entretien préalable de licen...

Durées maximales des renouvellements de périodes d’essai

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Dans sa décision rendue le 31 mars 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les durées maximales de périodes d’essai initiales, fixées par la loi du 25 juin 2008, s’appliquent éga...

Des précisions sur l’homologation de la rupture conventionnelle

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Suite à une rupture conventionnelle, l’employeur doit transmettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte. Ces documents doivent êtr...