5838 articles dans la catégorie “Juridique”

Novembre 2016 : bilan nuancé pour l’hôtellerie française

Novembre 2016 : bilan nuancé pour l’hôtelleri...

Malgré une base de comparaison 2015 peu favorable, le mois de novembre n’a toujours pas marqué de véritable reprise de l’activité hôtelière en France. C’est de nouveau l’Île-de-France qui tire les rés...

L’observatoire de l’hôtellerie et de la restauration

L’observatoire de l’hôtellerie et de la resta...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (octobre 2015 à octobre 2016) REPÈRES Le chiffre du mois Baisse de 10,2 % des nuitées en Île-de-France Au cours des 10 premiers mois de l’année 2016, la f...

Respecter les procédures de conditionnement sous vide des produits alimentaires

Respecter les procédures de conditionnement s...

Le procédé de conditionnement sous videLa mise sous vide est utilisée pour augmenter la durée de vie d’une denrée alimentaire et la protéger des contaminations extérieures. Ce procédé couramment utili...

Le danger de… « franchise » ?

Le danger de… « franchise » ?

Lorsqu’un employeur reçoit un avis de médecin du travail déclarant un salarié inapte, il est, en principe, tenu de reclasser celui-ci. Contenu de l’avis du médecin du travail Cas général : le praticie...

Le compte personnel de formation revisité

Le compte personnel de formation revisité

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel...

Second zoom sur quelques dispositions

Second zoom sur quelques dispositions

Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie H...

Le Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des denrées alimentaires revisité par la DGAL

Le Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des d...

A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGA...

Nouveautés pour le Règlement Intérieur avec la Loi « Travail »

Nouveautés pour le Règlement Intérieur avec l...

Jusqu’alors, le règlement intérieur devait rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral ou sexuel.La Loi « Travail » du 8 août 2016 oblige désormais l’employeur à rappeler dans le ...

Apprentissage : Droits à la retraite

Apprentissage : Droits à la retraite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise dans une circulaire du 17 octobre 2016, les conditions dans lesquelles les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont...

Autorité de la chose jugée

Autorité de la chose jugée

Les doutes émis par le juge pénal sur l’imputabilité des faits reprochés au salarié s’imposent aux prud’hommesLorsqu’un salarié a été licencié et fait par ailleurs l’objet de poursuites pénales pour l...

Obligations déclaratives des employeurs. Des précisions sur les éléments de rémunération

Obligations déclaratives des employeurs. Des ...

Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le Code Gén...

Lorsqu’un CDD qui ne précise pas les conditions de son renouvellement

Lorsqu’un CDD qui ne précise pas les conditio...

Les conditions du renouvellement du contrat à durée déterminée peuvent être précisées dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (art. L ...