Publication de la loi pour une République num...
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vise à favoriser la circulation des données et du savoir, à œuvrer pour la protection des individus dans la société du numéri...
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Réussir ses entretiens d’embauche
Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières imp...
Demande de report de l’entretien préalable de...
Dans une décision rendue le 6 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande du salarié de reporter l’entretien préalable de licen...
Durées maximales des renouvellements de pério...
Dans sa décision rendue le 31 mars 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les durées maximales de périodes d’essai initiales, fixées par la loi du 25 juin 2008, s’appliquent éga...
Des précisions sur l’homologation de la ruptu...
Suite à une rupture conventionnelle, l’employeur doit transmettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi ainsi qu’un reçu pour solde de tout compte. Ces documents doivent êtr...
DSN : mise en production de la phase 3
Pour toutes entreprises (PME & TPE) et à compter du 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique.La pha...
Infraction au Code du travail : coordination ...
Depuis le 1er juillet 2016, suivant les dispositions du décret n° 2016-510 du 25 avril 2016, l’administration peut prononcer des amendes administratives en cas de manquements à certaines dispositions ...
Respecter la déclaration préalable d’embauche...
Dans sa décision rendue le 8 juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ou...
Avantages en nature nourriture : rappel juris...
Plusieurs actions introduites devant les juridictions sociales tendent actuellement à voir reconnaître, au profit des salariés du secteur des CHR, le bénéfice d’un troisième avantage en nature nourrit...
« Aujourd’hui, l’hôtelier est obligé de se ré...
Créée il y a 16 ans, la chaîne d’hôtels indépendants Hôtels & Préférence poursuit son ascension. Au programme, déploiement à l’international notamment en Chine, développement des relations avec le...
