CAP « Commercialisation et services en HCR »
Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Commercialisation et services en HCR » a été mis en œuvre pour la première fois en septembre 2017 dans les centres de formation d’apprentis (CFA). La p...
5786 articles dans la catégorie “Juridique”
L’évaluation du préjudice résultant d’un lice...
A un moment où le code du travail doit être de nouveau réformé par ordonnance, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu dans un arrêt du 13 septembre 2017 n° 2051, deux décisions concernant ...
CHR : une nouvelle grille des salaires
L’avenant n° 25 conclu lors de la commission mixte paritaire du 9 juin 2017 fixe la nouvelle grille des salaires. Bien que non encore étendu au JO, celui-ci est applicable à compter du 1er septembre 2...
Cumul emploi-retraite plafonné
Pris en application de la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, le décret n° 2017-416 du 27 mars 207 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension retraite...
Veiller à la qualité des bains de friture
Au moment de son utilisation, l’huile chauffée subit des réactions de thermo-oxydation qui produisent une centaine de composés polaires non volatiles tels que les triglycérides oxydés et des acides gr...
Gestion des huiles alimentaires usagées (hau)
Suivant les dispositions des articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement, les huiles alimentaires usagées sont considérées comme des « déchets industriels » pouvant entraîner une pollution ...
Modification imposée ou consentie ?
Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude à...
Pourquoi et comment émettre des réserves ?
L’hôtelier doit déclarer à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance (CSS, art. L. 441-2 et R. 441-1 et s.). Il use, pour ce faire, d’un formulaire (CERFA n° 14463*02 DAT-PRE complété et...
Ce que prévoit la réforme du Code du travail ...
Le projet de loi permettant de réformer le Code du travail par ordonnances a été présenté fin juin 2017 en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d’accorder plus de flexibilité à l’entre...
Pratiques commerciales abusives : les hôtelie...
En novembre 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait assigné en justice le groupe américain de réservation en ligne Expedia afin...
