Résiliation anticipée d’un contrat d’apprenti...
Un apprenti boulanger a été engagé en contrat d’apprentissage. D’un commun accord, le contrat d’apprentissage initial a été rompu plus de 8 mois après avoir débuté. L’employeur et l’apprenti avaient e...
Travail dissimulé : de nouveaux moyens d’acti...
La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2017 a prévu diverses mesures en matière de recouvrement des créances suite à une constatation de travail dissimulé, afin notamment de permettre aux...
Le compte pénibilité devient le compte profes...
L’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligations (art L 4163-4 du C...
Embauche : une distinction entre l’offre de c...
Dans deux décisions rendues le 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a profondément modifié la règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait c...
Licenciement : l’expert-comptable ne peut pas...
Lorsqu’une procédure de licenciement a été entamée, l’article L.1232-6 du Code du travail dispose qu’il revient à l’employeur de notifier la décision de licencier au salarié.Lorsque la procédure de li...
Avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestatio...
Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude physique ont été profondément amendés par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre ...
Un guide pratique sur l’égalité femmes-hommes
Tout l’employeur doit prendre en compte les objectifs visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et prendre des mesures permettant de les atteindre.Afin d’aide...
Bulletin de paie simplifié pour les petites e...
À partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible (décret 2016-190 du 25 février 201...
Les nouveautés applicables en 2018 en matière...
L’Urssaf rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il est toutefois po...
Défaut de paiement des cotisations sociales o...
Au regard de l’article L. 1221-1 du Code du travail, les manquements de l’employeur à ses obligations de fournir du travail et de verser en contrepartie une rémunération au salarié caractérisent une r...
