Avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestatio...
Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude physique ont été profondément amendés par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre ...
Un guide pratique sur l’égalité femmes-hommes
Tout l’employeur doit prendre en compte les objectifs visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et prendre des mesures permettant de les atteindre.Afin d’aide...
Bulletin de paie simplifié pour les petites e...
À partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible (décret 2016-190 du 25 février 201...
Les nouveautés applicables en 2018 en matière...
L’Urssaf rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, les employeurs occupant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il est toutefois po...
Défaut de paiement des cotisations sociales o...
Au regard de l’article L. 1221-1 du Code du travail, les manquements de l’employeur à ses obligations de fournir du travail et de verser en contrepartie une rémunération au salarié caractérisent une r...
Le Conseil constitutionnel valide les disposi...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 juin 2017 d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité aux droits et libertés garanties par la Constitution de certaines dispos...
Un nouveau formulaire de déclaration d’accide...
Suivant l’article R 441-3 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur doit dès qu’il en a connaissance, déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligatio...
Les accords collectifs sont consultables sur ...
Le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs pris en application de la loi travail d’août 2016, prévoit que les conventions et accords collectifs doivent être rend...
Pratiquer vos autocontrôles
Les autocontrôles comprennent l’ensemble des mesures prises pour garantir la sécurité des aliments remis aux consommateurs. Ils concernent le personnel manipulant des produits alimentaires (plan de fo...
Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?
La procédure du rescrit fiscal général permet à un contribuable (personne physique ou morale) de demander à l’administration fiscale d’expliquer comment sa situation doit être traitée au regard des im...
