5831 articles dans la catégorie “Juridique”

Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité

Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...

L’employeur doit justifier le recours d’un CDD d’accroissement temporaire d’activité

L’employeur doit justifier le recours d’un CD...

Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...

Compte personnel de formation de transition professionnelle

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À compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF) créé par la loi Avenir professionnel remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au t...

Les nouvelles dispositions liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle

Les nouvelles dispositions liées à l’apprenti...

(loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Pour doper l’apprentissage et lutter contre le chômage des jeunes, le Parlement a adopté la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...

RGPD et GRH : impact pour l’hôtel

RGPD et GRH : impact pour l’hôtel

GRH HÔTELIÈRE ET DONNÉES DITES « SENSIBLES » : la GRH amène l’hôtel à recueillir et traiter des données personnelles de salariés. Certaines de ces données sont sensibles. La raison ? Elles permettent ...

Prime facultative « Macron » : une exonération sous conditions

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SOURCES : loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 (art. 1er) – instruction interministérielle DSS-5B-5D-2019/2 du 4 janvier 2019 RAPPEL : la loi précitée instaure un dispositif spécial d’exonération e...

Les nouvelles règles de rémunération des apprentis le montant de l’aide à l’emploi unique

Les nouvelles règles de rémunération des appr...

Deux décrets du 28 décembre 2018 portés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifient certaines...

Le rendez-vous à ne pas manquer pour booster votre affaire !

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Salon professionnel référent sur le marché du snacking et de la vente à emporter, le Sandwich & Snack Show vous donne rendez-vous pour une nouvelle édition très colorée ! Le snacking, par la diver...

Saisir l’opportunité végétal

Saisir l’opportunité végétal

Un bon repas peut être un repas sans viande. Pourtant l’accueil de convives végétariens, végétaliens et flexitariens est encore parfois vécu comme une contrainte. Pire une punition, alors que ce...

Piratage de données de réservation et RGPD : réflexes et risques

Piratage de données de réservation et RGPD : ...

FAIT DIVERS INFORMATIQUE : LE « CAS » MARIOTT – récemment, ce géant mondial de l’hôtellerie a annoncé avoir été victime d’une série de piratages informatiques. Ceux-ci ont concerné plusieurs enseignes...

Violences urbaines : les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

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En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, certaines entreprises du secteur des industries hôtelières ont subi des dégradations qu...

Airbnb : des locataires lourdement condamnés pour sous-locations illicites

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Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la Cité à Paris réclame sa p...