De nouvelles aides en faveur de la prévention...
Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...
De nouvelles aides en faveur de la prévention...
Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...
Hôtel et voile islamique d’une salariée
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...
Élection du CSE : étapes et formalités
Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...
Rupture de la période d’essai : bien gérer le...
Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...
Emploi et accueil des moins de 18 ans dans le...
L’article 15 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs dans un débit de boissons à consommer su...
En 2020, l’utilisation des matériaux en matiè...
De nombreux services de restauration gaspillent à la fois la nourriture et les emballages plastiques. Pourtant, dans le cadre des actions menées pour assurer sur notre territoire le développement dura...
Hôtel : agendas d’accessibilité programmée
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé le dispositif des agendas d’accessibilité programmée permettant aux hôteliers de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale ...
Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
RGPD : la CNIL et la DGCCRF vont réévaluer le...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la conso...
Avant 2025, tous les producteurs de biodéchet...
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a sensiblement renforcé les objectifs relatifs aux biodéchets, en prévoyant « […] le développement du tri à la source des déchets ...
