De nouvelles aides en faveur de la prévention...
Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...
5838 articles dans la catégorie “Juridique”
Hôtel et voile islamique d’une salariée
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...
Élection du CSE : étapes et formalités
Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...
Rupture de la période d’essai : bien gérer le...
Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...
Emploi et accueil des moins de 18 ans dans le...
L’article 15 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs dans un débit de boissons à consommer su...
En 2020, l’utilisation des matériaux en matiè...
De nombreux services de restauration gaspillent à la fois la nourriture et les emballages plastiques. Pourtant, dans le cadre des actions menées pour assurer sur notre territoire le développement dura...
Hôtel : agendas d’accessibilité programmée
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé le dispositif des agendas d’accessibilité programmée permettant aux hôteliers de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale ...
Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
RGPD : la CNIL et la DGCCRF vont réévaluer le...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la conso...
Avant 2025, tous les producteurs de biodéchet...
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a sensiblement renforcé les objectifs relatifs aux biodéchets, en prévoyant « […] le développement du tri à la source des déchets ...
