5831 articles dans la catégorie “Juridique”

Règlement intérieur de l’établissement hôtelier : la solution « rescrit »

Règlement intérieur de l’établissement hôteli...

Établissement du secteur privé, l’hôtel, sous condition d’effectif, est tenu d’élaborer un règlement intérieur (C. trav. art. L. 1311-1 et 2) ou de l’adapter postérieurement à son entrée en vigueur, n...

Ursaff : la commission des chefs de services financiers (CCSF)

Ursaff : la commission des chefs de services ...

La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement ...

Lutte contre le travail dissimulé : record des redressements en 2018

Lutte contre le travail dissimulé : record de...

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont intensifié en 2018 les contrôles dans les entreprises. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le rése...

Posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019 »

Posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019...

La posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019 » est active à compter du 7 mai 2019. Elle s’applique, sauf événement particulier, jusqu’au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est main...

Réservation par mail : des tentatives d’escroquerie signalées par la profession

Réservation par mail : des tentatives d’escro...

Dans un communiqué, le GNI alerte les professionnels sur des tentatives d’escroquerie par mail ciblant les restaurants via des demandes de réservation alléchantes de groupes d’étrangers. Tout commence...

De nouvelles aides en faveur de la prévention des TMS dans les industries hotelières

De nouvelles aides en faveur de la prévention...

Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...

Hôtel et voile islamique d’une salariée

Hôtel et voile islamique d’une salariée

La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...

Élection du CSE : étapes et formalités

Élection du CSE : étapes et formalités

Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suiv...

Rupture de la période d’essai : bien gérer le délai de prévenance

Rupture de la période d’essai : bien gérer le...

Tant pour un CDD suffisamment long ou un CDI, l’employeur décidant de rompre une période d’essai – en cours de déroulement ou au moment de son terme – est tenu d’en informer le salarié. Pour raisons d...

Emploi et accueil des moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

Emploi et accueil des moins de 18 ans dans le...

L’article 15 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs dans un débit de boissons à consommer su...

En 2020, l’utilisation des matériaux en matière plastique en services de restauration hôtelière sera interdite

En 2020, l’utilisation des matériaux en matiè...

De nombreux services de restauration gaspillent à la fois la nourriture et les emballages plastiques. Pourtant, dans le cadre des actions menées pour assurer sur notre territoire le développement dura...

Hôtel : agendas d’accessibilité programmée

Hôtel : agendas d’accessibilité programmée

L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé le dispositif des agendas d’accessibilité programmée permettant aux hôteliers de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale ...