Contrat de professionnalisation : une formati...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance (CTA) qui permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologiqu...
Heures supplémentaires : évaluer la pertinenc...
Avant de présenter un caractère matériel et financier, le paiement des heures supplémentaires traduit, d’abord, l’existence d’un droit pour le salarié. Ce droit découle d’une cause : l’exécution d’un ...
Rupture conventionnelle homologuée : bien con...
La rupture conventionnelle homologuée comporte une phase de pourparlers. Le cadre juridique de ces discussions est hybride, mêlant droit du travail et droit (civil) des contrats. POURPARLERS DE RUPTUR...
Entretien professionnel : une période transit...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit pour les entreprises, une période trans...
Rupture conventionnelle : l’employeur doit ap...
Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que seule la remise au salarié d’un exemplaire signé des 2 parties de la convention de rupture conventionnelle...
Le ministère du Travail apporte des précision...
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur son site Internet cinq questions/réponses consacrées à la rémunération des apprentis qui reviennent sur un certain nombre de situations particulièr...
Loi pour la liberté de choisir son avenir pro...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, prise en application de l’article 114 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à assurer la cohérence de diverses dispositions légi...
Les tenues vestimentaires des salariés de l’h...
• Principe : libre choix vestimentaire – aux temps et lieu de travail, le salarié jouit de libertés dont celle de choisir discrétionnairement les vêtements qu’il porte. • Exception : tempéraments déco...
La loi PACTE fixe de nouvelles règles en droi...
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « PACTE » a été publ...
Reclassement suite à inaptitude : méthodologi...
L’évolution de l’état de santé – physique et/ou mentale – d’un salarié peut conduire le médecin du travail à prononcer un avis d’inaptitude. Cet avis résulte d’une comparaison entre deux e...
