Hôtellerie et convention collective HCR (1979...
► Avenant n° 33 du 19 juin 2024 (salaires et grille des minima horaires) – depuis le 1er décembre 2024, date de production d’effets de l’extension, est entrée en vigueur une nouvelle grille de salaire...
Projets para-hôteliers et de résidences de to...
Par Bruno Lunghi, avocat associé et Daniel Hatzakortzian, avocat senior manager, chez De Gaulle Fleurance L’administration fiscale a publié le 7 août 2024 une mise à jour de sa doctrine, afin d...
Prud’hommes, preuve et nouvelle «souplesse» d...
► Paradigme innovant : Cass. plén. 22 déc. 2023, n° 20-20648 – les éléments de preuve, quand bien même obtenus de manière déloyale – ex. : enregistrement sonore clandestin – sont susceptibles, malgré ...
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Acheter mon hôtel : la lettre d’intention (ép...
Lire l’épisode 1 Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS La cible a été identifiée, les premières discussions ont eu lieu et les parties sont toutes intéressées pour aller ...
IA, hôtel et RIA : première approche
RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (RIA) définition de l’IA (art. 3–1 : identification) : « Système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’...
«Environnement» et consultation du CSE de l’e...
« CODE DU TRAVAIL – ART. L. 2312-8 (extraits) : « I. Le Comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs in...
Nouveau revers pour Booking.com devant la jus...
Par Charles Méteaut, avocat en droit de la franchise La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les clauses de parité tarifaire imposées par Booking.com aux hôteliers étaient co...
AVATARS ET AVANIES FISCALES DE L’ENTREP...
• PROVISION POUR DÉPRÉCIATION (IMMOBILISATIONS) – DÉDUCTIBILITÉ CONDITIONNÉE – crainte, anticipation, prospective, réajustement peuvent expliquer qu’une société, en considération de ce qu’...
TRIBUNAL DE COMMERCE ET JURIDICTION DES LOYER...
Depuis le 1er septembre 2024, contentieux commercial et celui des loyers commerciaux se teintent de diplomatie. Depuis lors, en effet, le dispositif propre à l’audience de règlement amiable (ARA) devi...
