La « NAF » revisitée : publication estivale d...
Connue notamment en raison de son « code », la NAF opère, et une classification taxinomique des activités des sphères économiques, professionnelles et administratives (à finalité de répertoire), et un...
Légitimation de la révocation de sa gérante p...
ZOOM SUR UN ARRÊT Circonstances – la perspective d’un différend judiciaire liée à la révocation de sa gérante pousse une société à « se procurer des biscuits », autrement dit réunir des preuves à effe...
Missive à forts enjeux : la lettre d’observat...
Cass. civ. 2e, 20 mars 2025, n° 23-10.061 – contrôles simultanés au sein d’un même groupe de sociétés : « En cas de contrôles simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observation...
ZOOM SUR UN ARRÊT ASTREINTES DU VEILLEUR DE N...
Astreinte : quoi ? – période pendant laquelle un salarié, sans être directement présent sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit néanmoins a...
ASSURANCE ET GARANTIE « PERTES D’EXPLOITATION...
• Covid et couverture assurantielle des établissements contraints à fermeture : une jurisprudence à géométrie variable – les entreprises – dont celles de l’hôtellerie – n’ont pas toujours été « gâtées...
APPRENTISSAGE ET BAISSE DES EXONÉRATIONS : à ...
• Rappel : loi n° 2025-199 du 28 février 2025 – ce texte prenant effet au 1er mars 2025 a réduit l’effectivité des exonérations de cotisations patronales attachées à l’embauche d’apprenti(e)s : diminu...
VAE ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : condit...
Rappel : validation des acquis de l’expérience (VAE) – ce dispositif permet, dans le cadre d’un processus permettant de se voir décerner un diplôme ou une certification, de faire valider des années de...
Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie d...
Par Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS Lors de l’acquisition de titres, actions ou parts sociales, l’acquéreur acquiert non seulement l’actif de la société, mais aussi le passif, dont...
Facturation électronique : l’hôtel entre obli...
ENTREPRISES PRIVÉES, FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET LÉGISLATION FISCALE (HISTORIQUE À CE JOUR) – loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 – loi de finances pour 2021 n°2020-1...
Saisie sur salaire : l’employeur hôtelier et ...
TEXTES ET LOGIQUE D’UNE RÉFORME : – loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 (art. 47) – décret n°2025-125 du 12 février 2025 – décret n°2025-493 du 3 juin 2025 Date importante pour la ge...
