TPE hôtelière, contrat du numérique et droit ...
Rappel : quand une TPE bénéficie des dispositions du droit de la consommation – certains types de contrats sont soumis au droit de la consommation alors même qu’ils lient des professionnels ou entrepr...
Traitement de la paie et taux AT/MP : comment...
• Rappel : distorsions politiques et absence de vote avant fin 2024 de la LFSS 2025 – ce défaut de vote parlementaire du texte cadrant le budget de la sécurité sociale avait eu, entre autres, deux con...
Santé de l’enfant et congés conventionnels de...
CCN HCR (1979) – Av. n° 34 du 19 juin 2024 (étendu par l’arrêté du 8 novembre 2024 – NOR : TEMT2427449A) : « L’amélioration de la prise en compte d’un équilibre entre la vie professionnelle et p...
Clients, manies et frasques : l’hôtel et le ...
« CONFIDENTIALITÉ » – définition générale du dictionnaire (Robert – dico en ligne) : « Maintien du secret d’informations (dans une administration, un système informatisé) – synonymes : secret, discrét...
Loyer commercial du bail renouvelé
Le déplafonnement de son montant, conséquence du régime juridique de la « copropriété » → Cas de figure : établissement hôtelier installé dans un immeuble soumis au régime juridique de la copropriété....
Une obligation imposant véritablement la « vi...
CODE DU TRAVAIL – ART. L. 8222-1 – sous-traitance, prestation de service : « Toute personne vérifie lors de la conclusion d’un contrat dont l’objet porte sur une obligation d’un montant minimum en vue...
«Nouvelle» justice commerciale : actions judi...
RAPPEL : QUAND LE TC DEVIENT TAE – à titre temporaire et expérimental pendant quatre ans, douze tribunaux de commerce ont été transformés en tribunaux des activités économiques. Mais, avec cette parti...
Fisc et cession de fonds de commerce : rachat...
• FONDS : VENTE ET PRÉROGATIVES DES CRÉANCIERS DU CÉDANT – la cession d’un fonds de commerce de l’hôtellerie donne lieu, généralement, à l’accomplissement de formalités de publicité. Ce qui permet à d...
Inaptitude, maladie ultérieure et rémunératio...
Certaines situations de fait amènent l’employeur à se poser pareille question. Il en va ainsi dans l’hypothèse suivante : celle où deux évènements se succèdent dans le temps concernant l’état de santé...
Zoom sur un arrêt emploi illégal de salarié é...
RAPPEL : C. TRAV. ART. L. 8251-1 (al. 1er) – nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’au...
