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• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en...
AG DE SARL HÔTELIÈRE ET PRÉSENCE D’UN TIERS N...
Les AG de SARL sont des réunions au cours desquelles les associés délibèrent et décident. Délibérer et décider sont tout autant une contrepartie qu’un privilège – teinté d’exclusivité – tiré de la qua...
L’HÔTEL, L’ÉOLIEN ET LE SOLAIRE : les énergie...
• Éoliennes et risque de dégradation du paysage – lorsque l’établissement hôtelier, vu sa situation géographique, tire profit, pour attirer sa clientèle, d’un paysage remarquable du fait de caractéris...
Congés payés et arrêts maladie : revirement d...
Quels sont les impacts aux niveaux juridiques, comptables et fiscaux du revirement de jurisprudence de septembre 2023 concernant les congés payés ? DROIT DES CONGÉS PAYÉS – nouvelle donne : 1° ...
Le partage de la valeur : encore un pas en av...
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Gestion administrative du personnel : accrois...
Deux dispositifs – mis en place par voie de décret – complexifient l’aspect administratif de la gestion des emplois précaires. Il est à noter que les obligations instaurées : 1° – so...
Embauche : quand le droit européen inspire et...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à l...
Paye et chiffres sociaux 2024 : quels changem...
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a opéré un relèvement du SMIC de 1,13 %. Une précédente revalorisation, automatique pour cause d’inflation, avait abouti à une hausse de 2,22 %. Ce qui, pour...
Contrôle fiscal de l’hôtel-restaurant : la mé...
► ÉCHEC AU REDRESSEMENT – lorsqu’une extrapolation, à finalité de reconstitution des recettes d’un établissement, comporte un vice méthodologique, elle est déclarée non pertinente pas le juge ad...
L’hôtel et le tatouage du salarié
DÉFENSEUR DES DROITS – Décision-cadre n°2019-205 du 2 oct. 2019 (extraits) : « (…) le législateur français a retenu que l’apparence physique constituait un critère prohibé de discrimination (…). L’app...
