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Transposition et déclinaison… La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions. Elles sont issues d’un accord national interprofessionnel du 10 février 2...
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• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en...
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Les AG de SARL sont des réunions au cours desquelles les associés délibèrent et décident. Délibérer et décider sont tout autant une contrepartie qu’un privilège – teinté d’exclusivité – tiré de la qua...
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Deux dispositifs – mis en place par voie de décret – complexifient l’aspect administratif de la gestion des emplois précaires. Il est à noter que les obligations instaurées : 1° – so...
Embauche : quand le droit européen inspire et...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à l...
Paye et chiffres sociaux 2024 : quels changem...
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a opéré un relèvement du SMIC de 1,13 %. Une précédente revalorisation, automatique pour cause d’inflation, avait abouti à une hausse de 2,22 %. Ce qui, pour...
