5819 articles dans la catégorie “Juridique”

Un nouveau texte sur les stages en entreprise

Un nouveau texte sur les stages en entreprise

À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours d...

Possibilité de reprise d’une entreprise par les salariés

Possibilité de reprise d’une entreprise par l...

Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les s...

Simplification des formalités administratives pour les entreprises

Simplification des formalités administratives...

Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législ...

Nouvelle orientation sur l’inspection du travail et des services en charge de l’emploi.

Nouvelle orientation sur l’inspection du trav...

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son ...

Une réforme législative sur la représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Une réforme législative sur la représentativi...

Dans la lignée de la réforme de 2008 relative à la représentativité syndicale, issue de la « Position commune » du 9 avril 2008 et de la loi du 20 août 2008, le directeur général du travail (DGT), Jea...

Osez le fromage, sous toutes ses formes et à tout moment !

Osez le fromage, sous toutes ses formes et à ...

Les fromages sont ancrés au plus profond de la culture gastronomique française. Pourtant, ils sont souvent absents de la carte ou trop peu valorisés. Ces produits nobles offrent de nombreux atouts pou...

Le secteur des CHR, 4e employeur de France

Le secteur des CHR, 4e employeur de France

L’hôtellerie-restauration est le 4e employeur de France. Secteur clé dans le développement économique et l’aménagement du territoire, l’hôtellerie-restauration est également un fort pourvoyeur de main...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (août 2012 – août 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO)Hôtellerie avec et sans restaurant+ 0,8 %Tim...

Réalisation des prélèvements de produits alimentaires par la DD(CS)PP

Réalisation des prélèvements de produits alim...

Dans le cadre de l’harmonisation des méthodes d’inspection faite dans un établissement de restauration (remise directe), une note de service de la Direction générale de l’alimentation (DGAL)/sous-dire...

Suppression des pré-enseignes dérogatoires pour les hôtels et les restaurants au 13 juillet 2015

Suppression des pré-enseignes dérogatoires po...

Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives porte diverses modifications...

La location-gérance sous conditions

La location-gérance sous conditions

Quelle est la définition de la location-gérance ? La location-gérance ou gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède partiellement ou tota...

Le contrat de sécurisation professionnelle obligatoire !

Le contrat de sécurisation professionnelle ob...

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2013. Il pourra toutefois être renouvelé. Depuis le 1er septemb...