5862 articles dans la catégorie “Juridique”

L’accès aux emplois d’avenir

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Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014 modifie les conditions d’accès aux emplois d’avenir.Il ouvre la possibilité de conclure un tel contrat avec des jeunes en recherche d’un emploi depuis moins 6 ...

Rupture de la relation du travail par le salarié

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Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et que sa prise d’acte n’est pas jugée justifiée par l’employeur, il ne peut prétendre à une indemnité pour non-respect de la procé...

L’Agenda d’accessibilité programmée

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Afin de respecter au mieux les délais voulus par le législateur mais sachant que les travaux de mise aux normes d’accessibilité seront loin d’être achevés d’ici fin 2014, le gouvernement a soumis un d...

Vers une accessibilité raisonnée

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Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans d...

Nouvelles dispositions sur l’utilisation des titres-restaurant

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Annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 fixe les conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant qui entreront en vigueur ...

Nouvelles dispositions sur l’utilisation des titres-restaurant

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L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (décembre 2012 – décembre 2013) Cliquer pour agrandir CONSOMMATION Février 2014, France métropolitaine, source InseeIndice des prix à la consommatio...

Les bonnes pratiques santé et sécurité au travail en restauration traditionnelle

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Cette fiche est destinée à aider le restaurateur à analyser les risques pour la santé, les évaluer, et rechercher les améliorations. Les améliorations proposées ne sont pas toujours l’unique solution....

Renforcement des moyens de contrôle contre le travail illégal

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Un plan d’action contre le travail dissimulé Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en décembre 2013, un plan de lutte contre...

Les outils pour formaliser votre document unique

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I – « OiRA Restauration » Un logiciel en ligne pour aider les restaurants à évaluer leurs risques Un logiciel gratuit mis à votre dispositionL’Institut National de Recherche et de Sécurité pour ...

Les bénéficiaires de l’assurance chômage dans l’entreprise

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Quels sont les salariés bénéficiaires ?Les salariés titulaires d’un contrat de travail sont couverts par le régime d’assurance chômage. Le contrat de travail est caractérise par trois éléments : le pr...

L’apport dans tous ses états

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Dans quelles conditions s’impose l’apport dans les sociétés ?L’apport s’impose dans toutes les sociétés, y compris dans les SARL unipersonnelles. Son importance quantitative varie selon le type de soc...