5862 articles dans la catégorie “Juridique”

Des instants plaisir incontournables

Des instants plaisir incontournables

Le café reste le roi du zinc. C’est aussi l’incontournable instant plaisir en fin de repas en restauration et au petit déjeuner en hôtellerie. Cependant, le marché évolue et les consommateurs demanden...

nouveau parrain d’Equip’Hotel 2014

nouveau parrain d’Equip’Hotel 2014

Equip’Hotel, le salon des tendances et de l’innovation dans le secteur de l’hôtellerie restauration organisé par Reed Expositions (16-20 novembre 2014 – Paris Porte de Versailles) dévoile le nom du pa...

Une année 2013 morose

Une année 2013 morose

La stabilisation de la situation économique française amorcée au cours de la saison estivale se confirme en fin d’année 2013. Conséquence directe du faible niveau de l’inflation enregistré en 2013, la...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (novembre 2012 – novembre 2013) * Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS/CJO)Hôtellerie avec et sans restaurant&#...

Obligation de formation à l’hygiène alimentaire

Obligation de formation à l’hygiène alimentai...

Le décret 2011-731 du 24 juin 2011 pris en application de l’article 8 de la loi n° 2010-874 relative à la modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) met en place une obligation de formation ...

Focus sur les possibilités de dérogation aux règles d’accessibilité

Focus sur les possibilités de dérogation aux ...

Les ERP existants et les ERP créés par changement de destination peuvent déposer des demandes de dérogation en matière d’accessibilité. Toutefois, aucune dérogation n’est possible pour les nouvelles c...

Les règles du cautionnement

Les règles du cautionnement

Qu’est-ce que le cautionnement ? Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage vis-à-vis d’un créancier à le payer si le débiteur, dit débiteur principal, est défaillan...

Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ?

Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ?

Lorsqu’un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte au poste, l’employeur est tenu de procéder au reclassement du salarié à un autre poste de travail et en cas d’impossibilité de reclasseme...

Un véritable statut

Un véritable statut

Les apprentis sont-ils des salariés à part entière ? Les apprentis sont des salariés à part entière. Ils ne peuvent être exclus par une disposition générale d’une convention collective, d’un acco...

Rappel des règles en matière de TVA

Rappel des règles en matière de TVA

Rappel du principe Toute prestation de services doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue, avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note voire d’une facture si le client le demande.La non ...

Nouvelles règles applicables aux salariés à temps partiel

Nouvelles règles applicables aux salariés à t...

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui vise à mieux protéger les salariés à temps partiel, instaure une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre he...

Pas de majoration du taux du forfait social

Pas de majoration du taux du forfait social

Dans sa décision n° 2013-682 DC rendue le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé partiellement l’article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale relatif aux clauses de reco...