5838 articles dans la catégorie “Juridique”

Un plan d’épargne en actions dédié aux PME

Un plan d’épargne en actions dédié aux PME

L’article 70 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a aménagé le PEA et créé le PEA-PME destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille i...

Normes SEPA : les entreprises doivent respecter certaines préconisations

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Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs four...

Une directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

Une directive sur les travailleurs saisonnier...

Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier...

Des précisions de l’Acoss sur les prestations complémentaires de retraite

Des précisions de l’Acoss sur les prestations...

Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’...

Une réforme du droit des entreprises en difficultés

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Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant...

Modification de la date limite de dépôt de la déclaration de résultat par voie dématérialisée

Modification de la date limite de dépôt de la...

En cas d’envoi des déclarations de résultat par voie dématérialisée (procédure TDFC), les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire. Par une instruction du ministère du Budget, l’administratio...

Le Lycée « Les Portes de Chartreuse » de Voreppe (38) remporte la Finale

Le Lycée « Les Portes de Chartreuse » de Vore...

Le 11 avril dernier s’est déroulée au Lycée régional des métiers hôteliers de Marseille la finale de la 14e édition du Concours national du Spigol d’Or.Organisé par la société Spigol, ce concours s’im...

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

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L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (janvier 2013 – janvier 2014) HÔTELLERIE RESTAURATION TRAD. RESTAURATION RAPIDE CAFÉTÉRIAS DÉBITS DE BOISSONS TRAITEURS CONSOMMATION Mars 2014, Fran...

Les bonnes pratiques santé et sécurité au travail en restauration traditionnelle

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3. PRODUCTION FROIDE ET CHAUDE Cliquer pour agrandirRAPPEL : Depuis le 1er janvier 1995, les machines et équipements de travail doivent être estampillés CE. Les constructeurs et revendeurs doivent res...

Congélation et décongélation

Congélation et décongélation

La congélationLa congélation des aliments, si elle permet la prolongation de la durée de vie des produits, ne permet pas leur assainissement. En revanche, une congélation mal conduite peut favoriser l...

Contester un licenciement économique

Contester un licenciement économique

Comment un salarié peut-il contester un licenciement économique ?Le licenciement pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud’hommes. Cette contestation ...

La procédure prud’homale

La procédure prud’homale

Lors de la saisine du conseil de prud’hommes, en cas de litige entre l’employeur et le salarié et inversement, la procédure prud’homale comprend deux phases distinctes : la tentative de conciliat...