5819 articles dans la catégorie “Juridique”

L’observatoire de la restauration et de l’hôtellerie

L’observatoire de la restauration et de l’hôt...

L’évolution des chiffres d’affaires sur un an (janvier 2013 – janvier 2014) HÔTELLERIE RESTAURATION TRAD. RESTAURATION RAPIDE CAFÉTÉRIAS DÉBITS DE BOISSONS TRAITEURS CONSOMMATION Mars 2014, Fran...

Les bonnes pratiques santé et sécurité au travail en restauration traditionnelle

Les bonnes pratiques santé et sécurité au tra...

3. PRODUCTION FROIDE ET CHAUDE Cliquer pour agrandirRAPPEL : Depuis le 1er janvier 1995, les machines et équipements de travail doivent être estampillés CE. Les constructeurs et revendeurs doivent res...

Congélation et décongélation

Congélation et décongélation

La congélationLa congélation des aliments, si elle permet la prolongation de la durée de vie des produits, ne permet pas leur assainissement. En revanche, une congélation mal conduite peut favoriser l...

Contester un licenciement économique

Contester un licenciement économique

Comment un salarié peut-il contester un licenciement économique ?Le licenciement pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud’hommes. Cette contestation ...

La procédure prud’homale

La procédure prud’homale

Lors de la saisine du conseil de prud’hommes, en cas de litige entre l’employeur et le salarié et inversement, la procédure prud’homale comprend deux phases distinctes : la tentative de conciliat...

Penser à l’assurance des pertes d’exploitation

Penser à l’assurance des pertes d’exploitatio...

En quoi consiste l’assurance des pertes d’exploitation ?L’assurance des pertes d’exploitation, appelée aussi « l’assurance PE », a pour but de compenser les effets de la perte temporaire d’activi...

Indemnité de requalification de CDD en CDI

Indemnité de requalification de CDD en CDI

Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l’indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de travail à ...

Le titre Maître restaurateur mieux encadré par le législateur

Le titre Maître restaurateur mieux encadré pa...

Autre nouveauté apportée par la loi de consommation récemment adopté par le Parlement, la définition du titre de « maître-restaurateur ».Sur proposition de la ministre de l’artisanat, du commerce et d...

Création de la spécialité glacier-fabricant du certificat d’aptitude professionnelle

Création de la spécialité glacier-fabricant d...

Pour reconnaitre la qualification professionnelle des fabricants de glace traditionnels, l’Éducation nationale a créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle dont ...

Une prime à l’apprentissage fixée par chaque région

Une prime à l’apprentissage fixée par chaque ...

Selon l’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une « prime à l’apprentissage » réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés est dorénavant versée ...

Des précisions sur le redressement forfaitaire pour travail dissimulé

Des précisions sur le redressement forfaitair...

L’employeur qui se rend coupable de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié encourt, outre des sanctions pénales, un redressement de cotisations sociales opéré par l’Urssaf.Si celles-ci n...

Une instruction aux préfets relative à l’activité de location de chambres d’hôtes

Une instruction aux préfets relative à l’acti...

Le 23 décembre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Tourisme et Benoît Hamon ministre de la Consommation ont adressé aux préfets une instruction relative à l’activité de location de chambres d’hôtes lim...