Hôtellerie : les accidents du travail ne sont...
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration sont confrontés à de nombreux risques d’accidents du travail. Pour assurer la prévention des risques professionnels et les réduire, l’Assurance...
Emploi de la mise à pied conservatoire
ZOOM : Cass. Soc. 9 fév. 2022, n° 20-17140 – l’employeur n’est pas tenu de procéder systématiquement à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure disciplinaire. Et ce quand bien même ...
Restructuration du prêt garanti par l’état
Suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le ministre de l’Économie, des Fin...
Activités partielles : les nouvelles règles j...
Par un décret publié le 28 janvier 2022, le dispositif d’activité partielle est de nouveau adapté pour tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire : l’Activité partielle droit commun « spécifiqu...
Président de S.A.S hôtelière : fixation de sa...
Aucune disposition légale – ou réglementaire – de Droit des sociétés ni n’évoque ni ne détermine la contrepartie financière à servir au président de la SAS en suite de l’exercice de son mandat. De cet...
L’application « tousanticovid verif » pour va...
La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes d’au moins 16 ans devront présenter à ...
Président de sas hôtelière : nomination initi...
Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté n’est cependant pas absolue : l...
Congé maternité : gestion du retour de la sal...
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail. ...
Rémunération variable et objectifs : aperçu d...
La rémunération en vigueur dans une entreprise hôtelière peut comporter une partie fixe et une autre variable. En pareil cas, la seconde fraction de cette rémunération peut être conditionnée, quant à ...
Hôtel de tourisme : un arrêté fixe les nouvel...
Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du touris...
