Harcèlement sexuel et « référents » : celui d...
Suivant son effectif, une entreprise hôtelière peut compter en son sein deux « référents » chargés de participer à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Si, pour le princi...
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...
Entreprises d’au moins 50 salariés : qu’est-c...
Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aus...
Prime de partage de la valeur
INSTAURATION : loi 2022-1158 du 16 août 2022 En tant que dispositif associé à des exonérations de cotisations de Sécurité sociale cumulée, éventuellement, à des exonérations d’impôt et contributions, ...
La sobriété énergétique pour une diminution d...
La loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m...
Urssaf : l’avis avant contrôle
Contrôle sur place (et sur « pièces ») fait l’objet d’une annonce faite par l’Urssaf à l’employeur hôtelier : elle est préalable et se présente sous la forme de la notification d’un avis IMPÉRA...
Un guide de prévention sur la task force nati...
Regroupant les ressources de huit ministères et agences d’État, la task force nationale de lutte contre les arnaques publie un guide complet de prévention contre les fraudes dont sont victimes les ent...
Utilisation de données personnelles : vos obl...
Le Règlement général de protection des données (RGPD) oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d’informations. Dans quelles situat...
S.A.S hôtelière : changement de président
Le mandat présidentiel – à la tête d’une S.A.S hôtelière – est empreint de finitude : il finit par s’achever, situation posant le (double) problème, et des modalités du changement de mandataire social...
