Salariés, violence et rixe : l’hôtel entre sa...
Sociologie et statistiques le démontrent : les épisodes de violence au travail sont de plus en plus fréquents. Ce qui place la direction de l’hôtel en première ligne. Car si, juridiquement, elle doit ...
Piratage de données de réservation et RGPD : ...
FAIT DIVERS INFORMATIQUE : LE « CAS » MARIOTT – récemment, ce géant mondial de l’hôtellerie a annoncé avoir été victime d’une série de piratages informatiques. Ceux-ci ont concerné plusieurs enseignes...
Violences urbaines : les mesures d’accompagne...
En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, certaines entreprises du secteur des industries hôtelières ont subi des dégradations qu...
L’étiquetage d’un vin répond à plusieurs obje...
Les mentions figurant sur l’étiquette d’un vin répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable...
Sécuriser le rachat d’un hôtel : la clause de...
PROBLÈME : racheter un hôtel est un pari économique pris sur l’avenir ; et comme tout pari, il comporte une dimension aléatoire faite d’imprévus et autres mauvaises surprises qui, bien entendu, se man...
Rachat d’entreprise hôtelière : la clause de ...
Faire procéder à audit (comptable-financier-exploitation-juridique-social-fiscal) avant rachat d’une entreprise hôtelière est souhaitable, mais onéreux. De sorte que la majorité des reprises sont opér...
Mise aux normes de l’hôtel : obligations du p...
ÉCLAIRAGE JURISPRUDENTIEL : CASS. CIV. 3e 14 JUIN 2018 N° 17-15426 – résiliation d’un bail commercial hôtelier sans dédommagement aucun accordé au locataire exploitant de l’établissement. Pourquoi ? P...
Recommandé AR électronique : droit, hôtel et ...
DATE : 1er JANVIER 2019 – à partir de cette date, un recommandé – donnant lieu à confirmation de sa réception – pourra être remis par voie électronique. L’hôtel pourra, dès lors, être concerné, soit e...
Les phases du contrôle fiscal
Tout contribuable, particulier ou entreprise, est susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal, c’est-à-dire d’une démarche des services fiscaux destinée à vérifier que les obligations fiscales o...
Le droit à l’erreur : ce qui change pour les ...
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, qui crée notamment un « droit à l’erreur », prévoit le droit à la régularisation en cas d’erreur (Code des relati...
