Nouveau Virus et hôtel : du risque bactériolo...
Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission...
La procédure de reconnaissance des accidents...
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissa...
Assurance et déclaration de sinistre
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garan...
Un employeur peut-il interdire l’alcool au tr...
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. L’employeur ...
Contrôle Urssaf : documents et informations
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE DU COTISANT : l’avis de con...
AG de SA Hôtelière : les nouvelles règles
Exploité sous forme de SA, l’établissement hôtelier est, de ce fait, soumis à un certain nombre de règles particulières relatives à son fonctionnement sociétal, dont certaines propres aux assemblées d...
Les tenues vestimentaires des salariés de l’h...
• Principe : libre choix vestimentaire – aux temps et lieu de travail, le salarié jouit de libertés dont celle de choisir discrétionnairement les vêtements qu’il porte. • Exception : tempéraments déco...
La loi PACTE fixe de nouvelles règles en droi...
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « PACTE » a été publ...
Hôtel et voile islamique d’une salariée
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...
Salariés, violence et rixe : l’hôtel entre sa...
Sociologie et statistiques le démontrent : les épisodes de violence au travail sont de plus en plus fréquents. Ce qui place la direction de l’hôtel en première ligne. Car si, juridiquement, elle doit ...
