Bilan 2025 : quelques avatars du bail commerc...
Jean-Louis Denier – Juriste d’Entreprise
730 articles dans la catégorie “Juridique / fiscal”
Contestation de décisions médicales du travai...
. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...
Conventions réglementées des sociétés hôteliè...
Cass. com., 28 mai 2025, n° 23-23.536 – loyer commercial et révision du montant : dès lors qu’une même personne (physique) cumule les qualités, et de gérant d’une SARL, et d’associé d’une SCI ayant co...
Affaire Oasis : vers une régulation des systè...
Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...
« Management fees » : convention à haut risqu...
. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises pe...
Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plu...
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois néce...
Missive à forts enjeux : la lettre d’observat...
Cass. civ. 2e, 20 mars 2025, n° 23-10.061 – contrôles simultanés au sein d’un même groupe de sociétés : « En cas de contrôles simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observation...
Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie d...
Par Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS Lors de l’acquisition de titres, actions ou parts sociales, l’acquéreur acquiert non seulement l’actif de la société, mais aussi le passif, dont...
Facturation électronique : l’hôtel entre obli...
ENTREPRISES PRIVÉES, FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET LÉGISLATION FISCALE (HISTORIQUE À CE JOUR) – loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 – loi de finances pour 2021 n°2020-1...
Employeur hôtelier et « action de groupe » : ...
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 – art. 16 I-C-1 : « L’action de groupe peut être exercée (…) : a) en matière de lutte contre les discriminations ; b) en matière de protection des données personnelles...
