JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ET ORGANISAT...
Compétitions et, dès avant, leurs préparatifs, vont rythmer, fin du printemps et courant été 2024, la vie (professionnelle) de nombreux employeurs et de leurs salariés en Île-de-France et ailleurs en ...
CONTRATS DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ : assoup...
• Aujourd’hui : critère de la puissance du compteur – actuellement seules les TPE dont le compteur ne dépasse pas les 36 KvA bénéficient des tarifs réglementés. • Au 1er février 2025 : suppression du ...
DÉCLARATIONS FISCALES : les fonctionnalités l...
Lorsque l’entreprise est tenue de déclarer des bénéfices par voie de télédéclaration, elle doit accomplir toutes les diligences nécessaires en ce sens. Faute de quoi, elle s’expose à des désagréments ...
ÉTHIQUE ET « COMPLIANCE » DES SOCIÉTÉS ET GRO...
RAPPEL : régulation éthique de la gouvernance des entreprises – ès qualité de syndicat patronal, le Medef définit et poursuit, à la façon d’un « ordre » professionnel, une politique de régulation de l...
Zoom sur une jurisprudence : Cass. Soc. 13 ma...
Rupture conventionnelle homologuée : sa signature dans la foulée de l’entretien… ? UN PROCESSUS « LÉGAL » DE NÉGOCIATION DÉPOURVU DE DÉLAI « LÉGAL » PROPRE À LA NÉGOCIATION • C. Trav. art. L. 1237-11 ...
Clause de non-concurrence du contrat de trava...
Pour être valable et produire tous effets juridiques – dont celui de la restriction à l’exercice de telle activité salariée et/ou non salariée postérieurement à la rupture du contrat de travail – le d...
Contrôle urssaf et charte du cotisant : versi...
• Contrôle Urssaf : la charte… quid ? – c’est un document écrit qui présente à tous les cotisants – employeurs, personnes physiques et morales, comme professionnels indépendants ne recourant pas à de ...
Restaurant d’hôtel : de nouvelles prescriptio...
• Hygiène : formation obligatoire du personnel – dès lors qu’un établissement met à disposition d’une clientèle des repas complets, il est tenu de compter, au sein de son personnel, au moins une perso...
HÔTELLERIE HAUT DE GAMME : durcissement des c...
Entrant en vigueur le 1er octobre 2024 – donc produisant ses effets à partir de cette date – un arrêté introduit une série de changements non négligeables relatifs aux conditions d’obtention du label ...
CONTRÔLE FISCAL : après le contrôle… encore l...
• Principe – art. L 51 du PLF : prohibition des doubles vérifications de comptabilité – lorsque la vérification relative à un impôt et/ou à une taxe – pour une période déterminée – est terminée, le fi...
