Outrage sexiste dans l’espace du travail : le...
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal certains comp...
Les mesures sociales révisées de la loi de lu...
La loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale par trois voies : elle renforce les moy...
Gestion de la paye 2019 : un nouveau modèle d...
Un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016, fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code...
Peut-on faire travailler son personnel le 1er...
C’est la question posée après une série de contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Bourgogne-Franche-Comté o...
L’utilisation d’une vidéosurveillance dans le...
L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir informés préalablement. C’est en ce sens q...
Une loi assouplit le cadre juridique applicab...
L’article L 4153-6 du Code du travail a été modifié par l’article 15 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le nouveau texte législatif a pour ef...
Le « droit à l’erreur » dans le champ du droi...
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, ouvrent la possibilité...
RGPD : hoteliers/restaurateurs soyez très vig...
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD), des groupes organisés comme RGPD France (département de mise en conformité) tentent d’abuser de la faiblesse des entr...
L’étau se resserre sur Airbnb
Depuis plusieurs mois, la location meublée saisonnière sur des plateformes de réservation de meublés de tourisme, type Airbnb, Homeaway, Housetrip, Abritel, Wimdu, ParisAttitude et Sejourning, explose...
La Cour de cassation encadre la mise à pied c...
Dans sa décision rendue le 13 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque la mise à pied d’une salariée est notifiée concomitamment à la convocation à l’entretien préala...
