Formation professionnelle : des modifications...
L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le financement de la formation professionnelle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019,...
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...
L’employeur doit justifier le recours d’un CD...
Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...
Compte personnel de formation de transition p...
À compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF) créé par la loi Avenir professionnel remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au t...
Airbnb : des locataires lourdement condamnés ...
Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la Cité à Paris réclame sa p...
Une nouvelle série de mesures sociales pour l...
Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation des revenus po...
lNRS : prévenir les risques dans l’hôtellerie...
Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont plus de risques d’être victimes d’un accident du travail que la moyenne des autres salariés. Les chutes, glissades et manutentions manuelle...
Prélèvement à la source : un service dit « TO...
À compter du 1er janvier 2019, l’employeur devra collecter l’impôt sur les revenus imposables versés aux salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, l’administration fiscale a mis en place à ...
Outrage sexiste dans l’espace du travail : le...
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », afin d’intégrer dans le champ pénal certains comp...
Les mesures sociales révisées de la loi de lu...
La loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale par trois voies : elle renforce les moy...
