5258 articles dans la catégorie “Décryptage”
Ursaff : la commission des chefs de services ...
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement ...
Lutte contre le travail dissimulé : record de...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont intensifié en 2018 les contrôles dans les entreprises. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le rése...
Posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019...
La posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019 » est active à compter du 7 mai 2019. Elle s’applique, sauf événement particulier, jusqu’au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est main...
Réservation par mail : des tentatives d’escro...
Dans un communiqué, le GNI alerte les professionnels sur des tentatives d’escroquerie par mail ciblant les restaurants via des demandes de réservation alléchantes de groupes d’étrangers. Tout commence...
De nouvelles aides en faveur de la prévention...
Pour aider les entreprises du secteur des industries hôtelières dont l’effectif est de moins 50 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux programmes d’aides financières...
Hôtel : agendas d’accessibilité programmée
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé le dispositif des agendas d’accessibilité programmée permettant aux hôteliers de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale ...
Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
RGPD : la CNIL et la DGCCRF vont réévaluer le...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la conso...
Accident du travail : refus de versement d’in...
Dans cette affaire, un salarié avait été victime d’un accident du travail. Après examen physique, le médecin avait établi par certificat médical son incapacité de travail, et lui avait prescrit un arr...
Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement...
Face à la colère de la profession exaspérée par les scènes de violence urbaine à répétition, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a reçu à Bercy les organisations patronales du secteur des C...
Dommages suite aux violences urbaines : le re...
Les commerçants qui ont subi des dégâts matériels suite à des manifestations qui ont dégénéré en violences urbaines peuvent engager contre l’État un recours en application de l’article L. 211-10 du Co...
Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...