Accident du travail : refus de versement d’in...
Dans cette affaire, un salarié avait été victime d’un accident du travail. Après examen physique, le médecin avait établi par certificat médical son incapacité de travail, et lui avait prescrit un arr...
Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement...
Face à la colère de la profession exaspérée par les scènes de violence urbaine à répétition, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a reçu à Bercy les organisations patronales du secteur des C...
Dommages suite aux violences urbaines : le re...
Les commerçants qui ont subi des dégâts matériels suite à des manifestations qui ont dégénéré en violences urbaines peuvent engager contre l’État un recours en application de l’article L. 211-10 du Co...
Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...
Formation professionnelle : des modifications...
L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le financement de la formation professionnelle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019,...
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...
L’employeur doit justifier le recours d’un CD...
Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...
Compte personnel de formation de transition p...
À compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF) créé par la loi Avenir professionnel remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au t...
Airbnb : des locataires lourdement condamnés ...
Le bailleur obtient gain de cause pour sous-location irrégulière Dans cette affaire, le bail ayant pris fin, le propriétaire d’un bien immobilier situé dans le quartier de la Cité à Paris réclame sa p...
Une nouvelle série de mesures sociales pour l...
Le président de la République a annoncé dans une allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Augmentation des revenus po...
