Ce qui change à partir du 1er janvier 2021
En attendant la reprise effective des activités dans le secteur des industries hôtelières, le gouvernement a confirmé que les dispositifs d’aides en matière de soutien à l’économie des entreprises imp...
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Focus sur les aides exceptionnelles destinées...
La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fer...
Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’...
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entrep...
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique...
Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement de prop...
Une aide à l’embauche pour les travailleurs h...
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi, le décret n° 2020...
Exonération de cotisations en lien avec le Co...
Sous réserve que l’entreprise soit éligible à la réduction générale de cotisations patronales et ne fasse pas partie des cas d’exclusions prévus par décret, le bénéfice de l’exonération et de l’aide a...
Le fonds de solidarité à destination des indu...
Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en applicati...
Activité partielle de longue durée (APLD) : l...
Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité réduite...
Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin ...
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des...
Déconcentration des décisions administratives...
Un décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, précise...
