L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : LES MESURES GOUV...
Réouverture des restaurants et débits de boissons sous conditions Des règles sanitaires établies avec la profession Le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation de la phase 2 du décon...
Coronavirus : les précautions à prendre dans ...
Un professionnel est-il en droit de refuser un client ou un groupe de clients en provenance d’une région où le Coronavirus s’est propagé ? L’article L 121-11 du Code de la consommation dispose dans so...
Les règles changent pour les congés payés, le...
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet aux entreprises de pouvoir déroger temporairement...
Précisions concernant le chômage partiel
Un décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, relatif à l’activité partielle, améliore la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l’allocation versée par l’État, simplifie ...
Covid-19 – Des fiches conseils pour les hôtel...
Dans le cadre des mesures de protection des risques de contamination au Covid-19, le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels et des médeci...
L’accès au droit : une version numérique du C...
Le ministère du Travail a lancé sur son site https://code.travail.gouv.fr « le Code du travail numérique » qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs. L’accès au droit e...
Des précisions sur la mise en demeure de l’Ur...
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que la mise en demeure de l’Urssaf adressée à un employeur doit comporter des mentions obligatoires. La mise en demeure doit indiquer au cotisant...
Présomption d’accident du travail
Dans cette affaire, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. L’employeur souscrit le jour même une déclaration d’accident du travail dont la Caisse primaire d’a...
URSSAF : des modifications apportées sur les ...
A compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut ...
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d’entreprise ou du partenaire lié au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l’entreprise fa...
