CFA « Plan de relance » : des précisions sur ...
Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA a la possibilité de bénéficier : • d’...
La Cour de cassation se prononce sur le port ...
Par cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18.23-743), la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’ent...
L’exécutif intensifie son soutien aux jeunes ...
L’exécutif a décidé d’intensifier son soutien aux jeunes qui entrent sur le marché du travail. Dans le cadre de son plan « 1 jeune, 1 solution », une nouvelle aide va être déployée pour les jeunes dip...
La LFSS pour 2021 crée un dispositif addition...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (LFSS) met en place un dispositif additionnel à celui mis en place par la 3e loi de finances rectificatives 2020, d’exonération de cotisations sociale...
Ce qui change à partir du 1er janvier 2021
En attendant la reprise effective des activités dans le secteur des industries hôtelières, le gouvernement a confirmé que les dispositifs d’aides en matière de soutien à l’économie des entreprises imp...
Focus sur les aides exceptionnelles destinées...
La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fer...
Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’...
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entrep...
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique...
Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement de prop...
Une aide à l’embauche pour les travailleurs h...
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi, le décret n° 2020...
Exonération de cotisations en lien avec le Co...
Sous réserve que l’entreprise soit éligible à la réduction générale de cotisations patronales et ne fasse pas partie des cas d’exclusions prévus par décret, le bénéfice de l’exonération et de l’aide a...
