Nouvelles règles d’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une nouvelle règle de calcul du salaire journalie...
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Une nouvelle instruction concernant les exoné...
La Direction de la Sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contrib...
Covid-19 : les organismes de recouvrement peu...
Pour soutenir l’économie des entreprises fragilisées par le coronavirus, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisa...
Extension du dispositif de plans de règlement...
Dans un communiqué du 1er avril 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’...
Coronavirus : une énième modification du prot...
Pour faire face à la pandémie du coronavirus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et pour répondre à la situation épidémique préoccupante dans les entreprises, l...
Le Fonds de solidarité est prolongé au moins ...
Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 t...
Depuis le 31 mars 2021, le dispositif de pris...
Le gouvernement a décidé d’apporter une aide complémentaire au fonds de solidarité visant à compenser le poids des charges fixes dont les loyers dans les secteurs des industries hôtelières et du touri...
Activité partielle – chômage partiel : ...
En raison du contexte sanitaire qui perdure dans le pays, une ordonnance du 21 décembre 2020 prise en application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’ur...
CFA « Plan de relance » : des précisions sur ...
Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA a la possibilité de bénéficier : • d’...
La Cour de cassation se prononce sur le port ...
Par cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18.23-743), la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’ent...
