Rupture conventionnelle : l’employeur doit ap...
Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que seule la remise au salarié d’un exemplaire signé des 2 parties de la convention de rupture conventionnelle...
Le ministère du Travail apporte des précision...
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur son site Internet cinq questions/réponses consacrées à la rémunération des apprentis qui reviennent sur un certain nombre de situations particulièr...
Loi pour la liberté de choisir son avenir pro...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, prise en application de l’article 114 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à assurer la cohérence de diverses dispositions légi...
Rupture conventionnelle : exercice du droit d...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail...
L’égalité de rémunération entre les femmes et...
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire f...
Apprentissage : modalités de financement des ...
Le ministère du Travail a mis en ligne le 14 juin, un document qui consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires issus de la loi ...
Entreprises : le contenu de la réforme de l’a...
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux le 18 juin dernier la réforme de l’assurance chômage qui devrait intervenir dès septembre. Pour les entreprises, on retiendra les principales mesures...
Ursaff : la commission des chefs de services ...
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement ...
Lutte contre le travail dissimulé : record de...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les Urssaf ont intensifié en 2018 les contrôles dans les entreprises. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le rése...
Posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019...
La posture VIGIPIRATE « Été – Rentrée 2019 » est active à compter du 7 mai 2019. Elle s’applique, sauf événement particulier, jusqu’au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est main...
