AMP ET ADOPTION : tou(te)salarié(e)s et coupl...
ZOOM SUR UN TEXTE DE LOI Depuis le 2 juillet 2025 : • la loi – synthèse : la protection contre les discriminations – dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médic...
MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉ ET LIBELLÉ DE L’O...
Lors de pourparlers de négociation relatifs à un projet de vente de titres, la simple mention – dans un écrit – d’un pourcentage de parts proposées à la vente corrélé à un prix (avec chiffrage précis)...
DEVENIR DU LOYER COMMERCIAL EN CAS DE LOCAUX ...
• Instauration d’un principe : initiative unilatérale du preneur – se prévalant d’un manquement du bailleur à ses obligations dont celle de fourniture d’un local et d’équipements permettant l’exercice...
MALADIE ET GESTION DE LA PAYE : le «maintien ...
⇒ Principe : absence maladie non privative de rémunération – dès lors que certaines conditions se trouvent réunies – dont celles de l’ancienneté et de la durée suffisamment longue de l’absence – le sa...
RCS et protection des dirigeants, associés et...
Rappel : RCS et mention du domicile personnel – le registre du commerce et des sociétés – et les documents émanant de celui-ci : extrait Kbis, par exemple – comportent, notamment pour raison informati...
Gestion de la paye de l’hôtel : quand nouveau...
Pour les gestionnaires de paye de l’entreprise hôtelière, émane de la rentrée 2025 un parfum aux fragrances de difficultés eu égard à une série de nouveautés. Un bonheur (litote !) ne venant jamais se...
La « NAF » revisitée : publication estivale d...
Connue notamment en raison de son « code », la NAF opère, et une classification taxinomique des activités des sphères économiques, professionnelles et administratives (à finalité de répertoire), et un...
Légitimation de la révocation de sa gérante p...
ZOOM SUR UN ARRÊT Circonstances – la perspective d’un différend judiciaire liée à la révocation de sa gérante pousse une société à « se procurer des biscuits », autrement dit réunir des preuves à effe...
ZOOM SUR UN ARRÊT ASTREINTES DU VEILLEUR DE N...
Astreinte : quoi ? – période pendant laquelle un salarié, sans être directement présent sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit néanmoins a...
