L’HÔTEL, SON RESTAURANT ET LE CONTRAT DIT « D...
• Contrat « de bière » : notion et conditions de validité – cette formule de contrat d’approvisionnement en boissons – donc de fourniture de denrées liquides – est propre au domaine du HCR (particuliè...
COTISATIONS « AT/MP » ET TARIFICATION COLLECT...
Principe : fixation réglementaire des taux collectifs – les cotisations (patronales) des risques accident du travail et maladie professionnelle connaissent trois types de taux (collectif, mixte, indiv...
LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET SON COMMISSAIRE AUX C...
Conditions de désignation d’un CAC – rappel : hors les hypothèses de désignation dite « obligatoire », le CAC peut faire l’objet d’une désignation « volontaire » entérinée par les associés ; en pareil...
SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE ET « BÉNÉFICIAIRES EFFECTIF...
« Bénéficiaires effectifs » : rappel d’une obligation (C. Mon. Fin. Art. L. 561-46 al. 1) – les sociétés non cotées (sur les marchés financiers) sont tenues de transmettre au Registre du commerce et d...
“E-REPUTATION“ DE L’HÔTEL ET VIDÉOS DIFFAMATO...
Nécessité : caractériser la diffamation exige un débat dans le prétoire – quand bien même le principe de la « liberté d’expression » sur Internet, un juge, parce que saisi à cet effet, peut enjoindre ...
INTELLIGENCE « ARTIFICIELLE » MAIS CONTRÔLE «...
• RESPECT DU RGPD – certains processus sous ou avec IA – en tout ou partie – comportent des procédés de décision automatique sans intervention humaine. L’établissement hôtelier peut être concerné à un...
LE BAIL COMMERCIAL SOUS L’ŒIL DU JUGE : entre...
• Le regard du juge de l’impôt : double cession, et d’un droit au bail, et d’un fonds de commerce – deux sociétés conviennent, en apparence, d’une (simple) cession d’un droit au bail commercial de la ...
APPRENTI(E)S, PÉRIODES DE FORMATION EN CFA ET...
Double rappel préalable : 1 – le BOSS : ce bulletin diffuse la « doctrine » de la Sécurité sSociale, autrement dit des opinions et prises de positions « officielles » relatives à des problématiques ju...
Un secteur de la restauration « polymorphe et...
Le 20 mai, le Gira dévoilait sa toute nouvelle Étude Restauration 2024, intitulée « Le secteur de la restauration est polymorphe et fragmenté. » Elle sera présentée lors du salon Exp’Hôtel, qui ...
«Nouvelle» justice commerciale : actions judi...
RAPPEL : QUAND LE TC DEVIENT TAE – à titre temporaire et expérimental pendant quatre ans, douze tribunaux de commerce ont été transformés en tribunaux des activités économiques. Mais, avec cette parti...
