« Management fees » : convention à haut risqu...
. CAA Marseille, 3 avr. 2025, n° 23MA02484 – acte anormal de gestion : mettre en place et faire fonctionner, au sein d’un groupe de sociétés, un système de prestations de services entre entreprises pe...
Acheter mon hôtel (Épisode 6) : Acheter à plu...
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acheter seul son hôtel ou son restaurant et demeurer seul maître à bord reste souvent la clef de l’indépendance. Toutefois, il est parfois néce...
RCS et protection des dirigeants, associés et...
Rappel : RCS et mention du domicile personnel – le registre du commerce et des sociétés – et les documents émanant de celui-ci : extrait Kbis, par exemple – comportent, notamment pour raison informati...
Gestion de la paye de l’hôtel : quand nouveau...
Pour les gestionnaires de paye de l’entreprise hôtelière, émane de la rentrée 2025 un parfum aux fragrances de difficultés eu égard à une série de nouveautés. Un bonheur (litote !) ne venant jamais se...
La « NAF » revisitée : publication estivale d...
Connue notamment en raison de son « code », la NAF opère, et une classification taxinomique des activités des sphères économiques, professionnelles et administratives (à finalité de répertoire), et un...
Légitimation de la révocation de sa gérante p...
ZOOM SUR UN ARRÊT Circonstances – la perspective d’un différend judiciaire liée à la révocation de sa gérante pousse une société à « se procurer des biscuits », autrement dit réunir des preuves à effe...
Missive à forts enjeux : la lettre d’observat...
Cass. civ. 2e, 20 mars 2025, n° 23-10.061 – contrôles simultanés au sein d’un même groupe de sociétés : « En cas de contrôles simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe, la lettre d’observation...
ZOOM SUR UN ARRÊT ASTREINTES DU VEILLEUR DE N...
Astreinte : quoi ? – période pendant laquelle un salarié, sans être directement présent sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit néanmoins a...
ASSURANCE ET GARANTIE « PERTES D’EXPLOITATION...
• Covid et couverture assurantielle des établissements contraints à fermeture : une jurisprudence à géométrie variable – les entreprises – dont celles de l’hôtellerie – n’ont pas toujours été « gâtées...
APPRENTISSAGE ET BAISSE DES EXONÉRATIONS : à ...
• Rappel : loi n° 2025-199 du 28 février 2025 – ce texte prenant effet au 1er mars 2025 a réduit l’effectivité des exonérations de cotisations patronales attachées à l’embauche d’apprenti(e)s : diminu...
