Un secteur de la restauration « polymorphe et...
Le 20 mai, le Gira dévoilait sa toute nouvelle Étude Restauration 2024, intitulée « Le secteur de la restauration est polymorphe et fragmenté. » Elle sera présentée lors du salon Exp’Hôtel, qui ...
5776 articles dans la catégorie “Juridique”
Vie des sociétés : chronique de jurisprudence
RÉTROSPECTIVE 2024, PERSPECTIVE 2025 SARL – COMPTES ANNUELS – PRÉSENTATION TARDIVE – (Cass. Crim. 12 février 2025, n° 23-86857) : « Le seul retard dans la soumission à l’approbation de l’...
Prévention des «no-shows» par l’IA : le risqu...
• RGPD – art. 22 – profilage : définition – limitation – exceptions à la limitation : Principe : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un tra...
Acheter mon Hôtel, (Épisode 4) Bien définir s...
Par Arnaud Langlais – avocat associé – DS AVOCATS Définir le « bon prix » est l’un des éléments les plus compliqués mais aussi les plus cruciaux pour la réussite d’une opération d’a...
Bar et nuisances sonores : bar à bruit, bar à...
• Configuration des lieux : un immeuble, des logements et un bar en rez-de-chaussée – l’immeuble est, ici, « mixte » dans le sens où il abrite des logements d’habitation – dont certains destinés à la ...
Loger un salarié peut se transformer en trava...
Nombre d’employeurs du secteur HCR – particulièrement ceux en pénurie de personnel de et pour la saison – tentent de séduire et/ou fidéliser une main-d’œuvre, quand elle se fait rare, à coup d’avantag...
TPE hôtelière, contrat du numérique et droit ...
Rappel : quand une TPE bénéficie des dispositions du droit de la consommation – certains types de contrats sont soumis au droit de la consommation alors même qu’ils lient des professionnels ou entrepr...
Traitement de la paie et taux AT/MP : comment...
• Rappel : distorsions politiques et absence de vote avant fin 2024 de la LFSS 2025 – ce défaut de vote parlementaire du texte cadrant le budget de la sécurité sociale avait eu, entre autres, deux con...
Santé de l’enfant et congés conventionnels de...
CCN HCR (1979) – Av. n° 34 du 19 juin 2024 (étendu par l’arrêté du 8 novembre 2024 – NOR : TEMT2427449A) : « L’amélioration de la prise en compte d’un équilibre entre la vie professionnelle et p...
Clients, manies et frasques : l’hôtel et le ...
« CONFIDENTIALITÉ » – définition générale du dictionnaire (Robert – dico en ligne) : « Maintien du secret d’informations (dans une administration, un système informatisé) – synonymes : secret, discrét...
