Faites dès maintenant votre diagnostic !
Accessibilité Afin de répondre au dernier objectif de 2015 concernant la mise en conformité de tous les établissements recevant du public pour tous les types de handicap, la loi s’est dotée d’un outil...
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Accessibilité Afin de répondre au dernier objectif de 2015 concernant la mise en conformité de tous les établissements recevant du public pour tous les types de handicap, la loi s’est dotée d’un outil...
Expédition punitive
EDITO Dans ce nouvel épisode, la « plume à gratter » devient allergique pour de bon… Diagnostic : Montées de fièvre et démangeaisons provoquées par un excès de taux de commissions. L’élément déclenche...
Qu’est-ce qu’un achat éco-responsable ?
ACHATS ÉCO-RESPONSABLES Qu’il s’agisse de matières premières, de consommables ou de biens durables, l’acte d’achat peut contribuer de façon significative à la politique environnementale des entreprise...
Le retard ou le défaut de déclaration fiscale...
DÉCLARATION FISCALE Quel est l’intérêt de retard ?L’intérêt de retard est applicable indépendamment de la majoration pour retard ou défaut de déclaration. Le taux est fixé à 0,40 % par mois, soit 4,80...
Rupture anticipée du CDD pour inaptitude
RUPTURE DE CDD Bernard Gauriau Agrégé des facultés de droit Avocat associé Cabinet IdavocatsLa loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (L. n° 2011-525 du 17 mai 2011) a créé un ...
L’égalité professionnelle dans tous ses états
DISCRIMINATIONS Quels sont les motifs discriminatoires interdits ?Parmi les motifs discriminatoires interdits, citons notamment : l’origine, le sexe (sauf exceptions), les mœurs, l’orientation sexuell...
TVA sociale « Une mesure doublement positive ...
Didier Chenet, président du Synhorcat, commente le discours de Nicolas Sarkozy du 29 janvier dernier et analyse les effets de la TVA sociale sur la branche HCR. À l’occasion de son discours en date du...
Nouveau classement hôtelier : Peut-on tourner...
À quelques mois de l’échéance de juillet 2012 qui obligera les hôteliers à supprimer toute référence à l’ancien classement datant de 1986, les hôteliers sont encore nombreux à se demander s’ils doiven...
Le Bio, une matière première en or
BIO, DURABLE, ÉQUITABLE L’offre bio attire, rassure et fidélise. Pour se fournir en produits, les établissements se rapprochent des producteurs locaux et s’orientent vers une offre de plus en plus éla...
Le Bio, une matière première en or
BIO, DURABLE, ÉQUITABLE L’offre bio attire, rassure et fidélise. Pour se fournir en produits, les établissements se rapprochent des producteurs locaux et s’orientent vers une offre de plus en plus éla...