Nouvelles règles sanitaires applicables aux p...
Pris en application du décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation , un arrêté du 8 octobre 2013 est relatif aux règles sanitaires app...
Négocier tout ou presque avec son banquier
Comment convaincre son banquier ? Le banquier n’est, après tout, qu’un financier. Et qui dit « gros sous », implique la possibilité de négocier avec lui. Mais, il faut négocier malin ! Convaincre son ...
Conjoint du chef d’entreprise Quels droits ?
Chaque époux est-il autonome professionnellement ? Les époux ont le droit d’exercer la profession de leur choix, indépendante ou salariée. Toutefois, une incompatibilité entre la profession commercial...
La signalétique et les pictogrammes
Pour être comprise par le plus grand nombre des clients, qu’ils soient en situation de déficience cognitive, de grand âge, d’illettrisme ou de non-connaissance de la langue française, il est fortement...
Un recours à la rupture conventionnelle de pl...
Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis d’encadrer la procédure de ce...
Comment bien négocier la rupture conventionne...
Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié. Ce nouveau...
La DGCCRF assigne en justice Expedia pour ent...
Afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers, le président du Synhorcat, Didier ...
Nouveau modèle des extraits du registre du co...
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux modèles. Ces extraits, app...
Modalités d’accès des jeunes au dispositif d’...
Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article L337-3 du Code de l’éducation rel...
