Une rénovation de grande ampleur pour le Gran...
Ancienne demeure historique de la famille Duinat et ancien Relais de Poste du XVIIIème siècle également, le Grand Hôtel de la Poste situé à Saint Jean de Luz a récemment terminé la rénovation de ses 3...
L’écotaxe de nouveau reportée
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 29 octobre dernier la suspension de l’écotaxe sur la totalité du territoire français. Déjà reportée deux fois, elle n’est pas pour autant supprimée. ...
Réalisation des prélèvements de produits alim...
Dans le cadre de l’harmonisation des méthodes d’inspection faite dans un établissement de restauration (remise directe), une note de service de la Direction générale de l’alimentation (DGAL)/sous-dire...
Suppression des pré-enseignes dérogatoires po...
Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives porte diverses modifications...
La location-gérance sous conditions
Quelle est la définition de la location-gérance ? La location-gérance ou gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède partiellement ou tota...
Le contrat de sécurisation professionnelle ob...
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ? Le contrat de sécurisation professionnelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2013. Il pourra toutefois être renouvelé. Depuis le 1er septemb...
Nouvelles conditions d’exploitation des voitu...
À travers le décret n°2013-691 du 30 juillet 2013, le ministère des transports fixe de nouvelles conditions d’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), afin de rétablir les condition...
Plan gouvernemental contre l’alcool et la dro...
Une partie du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 comporte des actions destinées à améliorer la prévention en milieu professionnel.« Cer...
Un hôtel de tourisme peut être classé, quel q...
Depuis sa modification par le décret du 7 mai 2012 pris pour application de la loi Warsmann de mars 2012, l’article D311-5 du Code du Tourisme prévoit désormais qu’un hôtel de tourisme peut être class...
Contrôle fiscal des comptabilités informatisé...
Suivant les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur supp...
