Nouveau modèle des extraits du registre du co...
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux modèles. Ces extraits, app...
Modalités d’accès des jeunes au dispositif d’...
Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article L337-3 du Code de l’éducation rel...
Harmonisation au niveau européen des règles r...
Les règles relatives à la protection des données personnelles sont en passe d’être harmonisées au niveau européen. Deux nouveaux textes sur la protection des données viennent de voir le jour et ont ét...
Une réforme ambitieuse pour relancer l’appren...
Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment adressé aux partenaires sociaux un ensemble de propositions pour relancer l’apprentissage qu’il veut soumettre à discussion.Les propositions du ministr...
Un nouveau texte sur les stages en entreprise
À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours d...
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Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les s...
Simplification des formalités administratives...
Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législ...
Nouvelle orientation sur l’inspection du trav...
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue sociale, Michel Sapin, a adressé le 29 octobre 2013 à ses services une instruction sur les orientations de son ...
Une réforme législative sur la représentativi...
Dans la lignée de la réforme de 2008 relative à la représentativité syndicale, issue de la « Position commune » du 9 avril 2008 et de la loi du 20 août 2008, le directeur général du travail (DGT), Jea...
Les indépendants unis peuvent imposer de nouv...
L’Île-de-France regroupe près de 25 % des entreprises du secteur hôtelier français. La région concentre inévitablement toutes les problématiques connues de nos confrères en régions, regroupant de...
