Un guide pour faciliter la relation des PME a...
Sur son site, le ministère de l’Économie présente le guide intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ! » qui vient d’être réédité par le service de la médiation du crédit...
Un plan d’épargne en actions dédié aux PME
L’article 70 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a aménagé le PEA et créé le PEA-PME destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille i...
Normes SEPA : les entreprises doivent respect...
Depuis le 1er février 2014, les normes SEPA (Single Euro Payment Area) qui régissent les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs four...
Une directive sur les travailleurs saisonnier...
Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier...
Des précisions de l’Acoss sur les prestations...
Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l’...
Une réforme du droit des entreprises en diffi...
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014, qui habilite le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant...
Modification de la date limite de dépôt de la...
En cas d’envoi des déclarations de résultat par voie dématérialisée (procédure TDFC), les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire. Par une instruction du ministère du Budget, l’administratio...
Les chaînes volontaires se professionnalisent
Un parc en recul Dans un contexte de restructuration du parc hôtelier français, l’offre de chambres des réseaux hôteliers volontaires s’est une nouvelle fois légèrement contractée en France en 2013. L...
La France intéresse les groupes internationau...
Accélération de la croissance du parc depuis deux ans Au début de l’année 2014, 3 702 établissements constituaient le parc hôtelier sous enseigne du territoire français, représentant 290 551 chambres ...
Nouvelle donne pour la formation professionne...
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie de nombreuses dispositions du droit du travail. Ce nouveau texte législatif port...
