Bpifrance met en place un prêt de modernisati...
Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé qu’elle accompagnerait les investissements des restaurateurs à hauteur de 400 mill...
La portabilité santé et prévoyance des salari...
Depuis le 1er juin 2015, la loi de sécurisation de l’emploi prévoit un allongement de la durée maximale de portabilité de leur couverture santé et prévoyance des salariés. Le texte prévoit que si au m...
Assurance vieillesse des ex-conjoints collabo...
En application du décret 2017-769 du 29 juin 2015, les ex-conjoints collaborateurs peuvent adhérer volontairement au régime de retraite des non-salariés lorsqu’ils ont cessé d’être obligatoirement aff...
Les pré-enseignes hors agglomération signalan...
L’arrêté du 23 mars 2015 modifie la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération à compter du 13 juillet 2015. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines p...
Simplification des obligations déclaratives s...
Titre emploi service entreprise L’ordonnance en date du 18 juin 2015 (n°2015-682) portant sur la simplification des déclarations sociales des employeurs a modifié le seuil maximal d’effectif permettan...
Nouvelles mesures de simplification pour les ...
Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a présenté plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises. Certaines s’appli...
Simplification des obligations déclaratives f...
Une ordonnance en date du 18 juin 2015 (n° 2015-681), prise sur le fondement de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, prévoit la simplification des obligations des entreprises...
Une nouvelle mention pour le certificat de tr...
La loi de sécurisation de l’emploi a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de la couverture collective frais de santé et prévoyance à tout salarié en cas de cessation du contrat de travail,...
Nouvel échéancier de cotisations RSI
Dans la note d’information RSI/ACOSS de mai 2015, le Régime social des indépendants informe les travailleurs indépendants que des nouvelles règles de calcul des cotisations s’appliquent depuis cette a...
Une nouvelle aide à l’embauche pour les TPE
Suivant les dispositions du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié, les TPE peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’État pour l’emba...
