Le travail temporaire sous le contrôle de l’i...
La Direccte Île-de-France mène actuellement un certain nombre de contrôles auprès des entreprises de travail temporaire.À l’issue de ces contrôles opérés par les services de l’inspection du travail, p...
Rupture du contrat de travail
Selon les dispositions du Code du travail, l’employeur doit remettre au salarié à la rupture du contrat de travail, un reçu pour solde de tout compte faisant l’inventaire de l’ensemble des sommes qu’i...
La Cour de cassation encadre la procédure d’e...
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire, la...
Le gouvernement Valls se donne deux ans pour ...
Dans la suite du rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015, le gouvernement se propose de procéder à une réécriture du Code du travail, pour permettre de traiter les sujets au niveau le plus proch...
Réaménagement du calendrier de déploiement de...
L’article 35 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives prévoit que la déclaration sociale nominative (DSN) devait être gé...
Des précisions administratives sur les condit...
Le décret du 3 juillet 2015 en faveur des entreprises a instauré une aide à l’embauche pour les chefs d’entreprise qui embauchent un premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat...
Du nouveau pour les PERCO
L’article 148 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a réformé les principes de l’épargne salariale. Parmi les nouvelles mesures adoptées par le ...
L’accès aux informations issues du RCS et mod...
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les modalités de diffusion des informations issues du registre du commerce et des sociétés...
Dématérialisation du dépôt du contrat de prof...
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui doit être adressé à l’Opca, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Un décret n° 2015-1093 du 28 août 2015...
Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 rel...
Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires suivant l’effectif de l’entreprise Le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans un organ...
