La transparence des contrôles sanitaires en r...
Depuis le 1er juillet 2015, les résultats des contrôles sanitaires des restaurants sont rendus publics, du moins à Paris et à Avignon dans le cadre d’une expérimentation, a annoncé la Direction généra...
Cahier des charges simplifié et recentré
Le décret du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître Restaurateur a modifié certaines dispositions fixées par le décret du 14 septembre 2007 notamment les conditions dans lesquelles le titre de Maître...
Bien comprendre la garantie des vices cachés
En quoi consiste la garantie des vices cachés ?La garantie des vices cachés est non seulement légale, mais également obligatoire. Sa mise en œuvre est très encadrée. Le vendeur doit garantir à l’achet...
Prendre un congé de formation économique, soc...
Quel est l’objet du congé ?L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique e...
Contrat à temps partiel, soyez vigilants !
Selon l’article L. 3123-17 du Code du travail, les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel ne doivent jamais atteindre le niveau d’un temps plein soit 35 heures par semaine ou 151, 67 heur...
Aide à l’apprentissage dans les TPE : précisi...
Une aide en faveur des très petites entreprises (moins de 11 salariés) embauchant de jeunes apprentis (moins de 18 ans) a été créée pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015.Le...
Comment se prévaloir de la qualité de maître ...
La loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », a réservé la qualité de maître artisan aux personnes justifiant d’un diplôme, d’un titre ou d’une expérience professionnelle spécifique. Dans le ca...
Le compte pénibilité simplifié par la loi sur...
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 est venue entériner certaines des mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité.Selon les dispositions d...
Les nouvelles mesures sociales de simplificat...
Le Conseil de simplification qui a pour mission de proposer des mesures de simplification au gouvernement, a présenté, le 1er juin 2015, au gouvernement plusieurs nouvelles propositions dont certaines...
Renouveler la période d’essai implique de res...
Dans un arrêt du 8 juillet 2015 n° 14-11.762, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du renouvellement de la période d’essai. En l’espèce, la période d’un salarié, de trois ...
