« Développer son offre bien-être » : un dossi...
Spa, espace sensoriel ludique, salle de soins, équipements sportifs… sont devenus des arguments de vente décisifs pour gagner en attractivité. Ces équipements se sont démocratisés et ne sont plus rése...
Le réel intérêt de l’assurance de protection ...
Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?L’assurance de protection juridique constitue un moyen d’information et d’aide pour solutionner amiablement un litige. En plus, elle prend en charge,...
SCI : quel intérêt ?
Qu’il s’agisse de détenir, gérer ou transmettre son patrimoine, la société civile immobilière a de nombreux atouts. Si dans le domaine de la gestion, on identifie souvent la SCI comme un rempart fisca...
Le droit d’information des salariés en cas de...
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts ou actions.L’esprit affiché...
La procédure du rescrit social
L’objectif du rescrit social est de permettre aux cotisants ou futurs cotisants, en leur qualité d’employeur ou de travailleur indépendant, d’obtenir une réponse précise de la part d’un organisme de r...
La prise d’acte justifiée d’un salarié protég...
Conformément à la jurisprudence, la prise d’acte justifiée d’un salarié protégé lui ouvre droit aux indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités de licenciement, pr...
Avancer la date de fin d’un contrat à durée d...
Suivant les dispositions de l’article L 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de fau...
Les modalités de prise en compte des contrats
Le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 pris en application de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, précise les modalités de prise en compte...
L’Urssaf diffuse une note pratique sur la DSN
Dans une note pratique du 2 février 2016, l’Urssaf récapitule les grands principes de la déclaration sociale nominative (DSN). Y figurent notamment les principales anomalies recensées dans les déclara...
Simulateur de coût d’une embauche
Dans le cadre des propositions faites en faveur du développement économique et de l’emploi présentées le 3 février 2016 par le Conseil de simplification, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la ...
