Contestation de décisions médicales du travai...
. Avis d’inaptitude – contestation et point de départ du délai : « À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d›un salarié à occuper son poste de travail. Le déla...
Conventions réglementées des sociétés hôteliè...
Cass. com., 28 mai 2025, n° 23-23.536 – loyer commercial et révision du montant : dès lors qu’une même personne (physique) cumule les qualités, et de gérant d’une SARL, et d’associé d’une SCI ayant co...
Affaire Oasis : vers une régulation des systè...
Le scandale qui a agité la billetterie du concert de réunion du groupe britannique Oasis a marqué un tournant dans la réflexion sur les systèmes de prix dynamiques. Largement utilisés dans l’hôtelleri...
AMP ET ADOPTION : tou(te)salarié(e)s et coupl...
ZOOM SUR UN TEXTE DE LOI Depuis le 2 juillet 2025 : • la loi – synthèse : la protection contre les discriminations – dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médic...
Vers un renouveau de l’hôtellerie économique
Exit les hôtels économiques vieillissants à la décoration standardisée. Désormais, le côté lifestyle prend son essor. Alors que les acteurs historiques se sont transformés au fil des années pour s’ada...
MÉDECINE DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PATRONAL :...
Rappel d’une obligation légale : adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – toute entreprise de l’hôtellerie est tenue d’adhérer – contrainte légale – à un s...
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉ ET LIBELLÉ DE L’O...
Lors de pourparlers de négociation relatifs à un projet de vente de titres, la simple mention – dans un écrit – d’un pourcentage de parts proposées à la vente corrélé à un prix (avec chiffrage précis)...
DEVENIR DU LOYER COMMERCIAL EN CAS DE LOCAUX ...
• Instauration d’un principe : initiative unilatérale du preneur – se prévalant d’un manquement du bailleur à ses obligations dont celle de fourniture d’un local et d’équipements permettant l’exercice...
4. Retours d’expériences : prendre en compte ...
La chaîne volontaire Contact Hôtels compte 114 hôtels trois étoiles et 110 deux étoiles (260 hôtels sur ces segments en incluant l’alliance avec Charme & Caractère), soit un peu plus de 70 % du ré...
3. Une adaptation des acteurs historiques
Les segments de l’hôtellerie économique et super-économique représentent plus de 56 % du parc hôtelier français (20,7 % sur le segment deux étoiles, 36 % sur le trois étoiles, hors hébergements non cl...
