Respecter les procédures de conditionnement s...
Le procédé de conditionnement sous videLa mise sous vide est utilisée pour augmenter la durée de vie d’une denrée alimentaire et la protéger des contaminations extérieures. Ce procédé couramment utili...
Le danger de… « franchise » ?
Lorsqu’un employeur reçoit un avis de médecin du travail déclarant un salarié inapte, il est, en principe, tenu de reclasser celui-ci. Contenu de l’avis du médecin du travail Cas général : le praticie...
Le compte personnel de formation revisité
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel...
Second zoom sur quelques dispositions
Nous continuons, et achevons ici, notre exploration des dispositions les plus essentielles de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 commencée au sein de notre dernier numéro (cf. fiche n°211, Industrie H...
Le Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des d...
A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGA...
Nouveautés pour le Règlement Intérieur avec l...
Jusqu’alors, le règlement intérieur devait rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral ou sexuel.La Loi « Travail » du 8 août 2016 oblige désormais l’employeur à rappeler dans le ...
Apprentissage : Droits à la retraite
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise dans une circulaire du 17 octobre 2016, les conditions dans lesquelles les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont...
Autorité de la chose jugée
Les doutes émis par le juge pénal sur l’imputabilité des faits reprochés au salarié s’imposent aux prud’hommesLorsqu’un salarié a été licencié et fait par ailleurs l’objet de poursuites pénales pour l...
Obligations déclaratives des employeurs. Des ...
Les employeurs de personnel salarié et assimilé peuvent accomplir, par le vecteur de la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des traitements et salaires prévue par le Code Gén...
Lorsqu’un CDD qui ne précise pas les conditio...
Les conditions du renouvellement du contrat à durée déterminée peuvent être précisées dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu (art. L ...
