Loi Elan : les plateformes de location touris...
Lors du Conseil des ministres du 4 avril, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a présenté le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) q...
Actualités
Grand Annecy : les meublés de tourisme vont d...
Récemment, la communauté d’agglomération du Grand Annecy a décidé de mettre en place le dispositif d’enregistrement en ligne des meublés de tourisme prévu par la loi pour une République Numérique. Le ...
La reconnaissance de l’état de « catastrophes...
À la suite d’intempérie exceptionnelle et compte tenu de l’ampleur des inondations, les établissements hôteliers et de restauration situés le long des cours d’eau ont été plus ou moins impactés, dont ...
La protection des données personnelles
À partir du 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 UE 2016/679 affectera toutes les organisations traitant les données personnelles identifiab...
Conflits entre associés de société hôtelière ...
OBSERVATION PRÉALABLE : LA SOCIÉTÉ… UNE ENTITÉ DEVANT FONCTIONNER – Pour définir la société, la théorie juridique insiste essentiellement sur le contrat qui la fonde, sa personnalité morale et l’inten...
Adoption définitive du projet de loi de ratif...
Le projet de loi ratifiant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le Parlement. Ce texte ratifie les 5 ordonnances...
Un nouveau site d’aides aux entreprises
Édité par l’Institut supérieur des métiers (ISM) avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE), le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une informa...
Attention aux faux sites administratifs !
Pour demander un extrait du K bis de l’entreprise, un extrait de casier judiciaire…, la plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels ...
CDD : vérifiez le contenu du contrat que vous...
Suivant les dispositions du Code du travail et de la jurisprudence en la matière, tout contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir sous peine de nullité les mentions obligatoires suivant...
Les fruits, une carte gourmande à jouer, en t...
Rares sont les hôteliers-restaurateurs à ne pas utiliser les fruits, propices à une « ivresse » gourmande à tout moment de la journée. Du petit déjeuner au dîner, et même pour des soins, les fruits ap...
