Alexandre d’Issy-les-Moulineaux
L’ordonnance n° 2004-281 du 25 mars relative à des mesures de simplification en matière fiscale est parue au journal officiel du 27 mars 2004. Désormais, ne seront plus soumises à l’obliga...
Actualités
Vers des produits prêts à être cuisinés
«On peut dire que je suis à l’origine de la centralisation au niveau national des fruits et légumes, confie Pascal Vincentelli, acheteur chez METRO depuis 10 ans. «En 1996, se souvient-il, nous ...
Jordy, patron à Toulouse
Selon la documentation administrative fiscale : «les hôteliers, restaurateurs, débitants de boissons, exploitants de stations-services, etc., qui sont autorisés, sous certaines conditions, à rétrocéde...
Résiliation d’assurance Ne pas se tromp...
Un assuré envoie une lettre recommandée à son courtier pour résilier son contrat. Il est condamné à payer la prime car le contrat lui faisait obligation d’adresser cette lettre directement au si...
La location gérance
Quelle est la définition de la location gérance ?C’est le contrat par lequel un commerçant loue son fonds de commerce. Ce contrat est distinct du bail commercial, essentiellement car il ne confè...
Déclaration d’insaisissabilité de la ré...
Que prévoit la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique en ce qui concerne la possibilité de saisir la résidence principale d’un patron ?La loi du 1er août 2003 pour l’initi...
Pascale Quessart : Déléguée de la Côte d&rsqu...
Pascale Quessart a opté pour le syndicat après 10 ans passés dans l’hôtellerie.Pascale Quessart a commencé par travailler dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration avant d&rsqu...
TVA et négociations sociales
L’UMIH ne se démobilise pas, au contraire. Le syndicat a adressé récemment une lettre à différents ministres, dont Messieurs Sarkozy, Jabob, Bertrand et Dutreil, aux Présidents des groupes UMP, ...
Bernard Quartier réélu à la présidence de l&r...
Bernard Quartier, Président de la Fédération Nationale des Cafés, Brasseries et Discothèques (FNCBD), a été réélu pour un troisième mandat à la tête de l’Umih 45 lors de l’assemblée généra...
Risques incendies
Un arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du ...
