«Quelle est la réglementation en matière de d...
La Cour de cassation a reconnu la licéité des dates de valeur sur les opérations de remise de chèques au crédit d’un compte et de paiement de chèques. Cependant, les tribunaux considèrent que ce...
Actualités
«Une entreprise peut-elle déduire la TVA qu&r...
Non. Dans un arrêt du 5 avril 2004, le Conseil d’Etat a confirmé la règle selon laquelle les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA qu’elles ont payée sur les dépenses de logement de le...
«Une SARL peut-elle opter pour l’IS ?»
En vertu d’une ordonnance et de deux décrets du 25 mars 2004, lorsque toutes les parts d’une SARL se trouvent réunies entre les mains d’une seule personne physique, il est possible d...
«Quel est le statut comptable des subventions...
Selon la doctrine administrative, l’aide financière accordée par un fournisseur à l’un de ses revendeurs doit en principe être comprise dans le résultat imposable de l’entreprise bén...
«Les clauses de dédit-formation sont-elles va...
Oui. La clause de dédit-formation scelle un accord écrit par lequel un salarié s’engage, en contrepartie de la formation qu’il va suivre, à rester au service de l’entreprise pendant ...
Le Ministre délégué au Tourisme a lancé sa ne...
L’actualité du tourisme est en ligne. Le Ministère délégué au Tourisme diffuse chaque mois une newsletter contenant toutes les infos utiles concernant son actualité : événements, déplacements du...
Devenir consom’acteur
L’association Consodurable est en ligne. Sur les pages de son site, www.consodurable.org, vous pourrez vous informer, apprendre ce qu’est la consommation durable et devenir consom’ac...
Un site qui donne l’eau à la bouche
Le site www.miammiam.com décrypte pour vous le monde de la cuisine, terme entendu de manière très large. Les rubriques multiples cachent autant de sous-rubriques toutes plus intéressantes les unes que...
A l’assaut du terroir
Le site www.lesproduitsduterroir.com permet de se mettre en relation avec les producteurs sans intermédiaire commercial. Récompensé par le prix des Initiatives de l’Economie 2004, il constitue u...
Se préparer pour Equip’Hotel
A moins de deux mois de l’ouverture de l’édition du cinquantenaire d’Equip’Hotel, le site de l’événement, www.equiphotel.fr, attend votre visite. Produits alimentaires, é...
